Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.

Lorsque la France a participé au lancement de "l'Alliance pour le multilatéralisme" en 2019, l’une des premières initiatives inscrites au programme de travail a été le renforcement du respect du droit international humanitaire, signalant par là même la reconnaissance des menaces qui pèsent sur lui actuellement.

Le droit humanitaire désigne traditionnellement la branche du droit international qui vise à limiter l’usage de la force dans les conflits armés dans le but de protéger ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et de limiter les dommages infligés aux combattants.

Il repose sur un certain nombre de principes qui répondent à sa logique interne, en particulier :

  • l’universalité ;
  • la réciprocité : les parties au combat se soumettent à ses règles, parce qu’elles s’attendent à ce que les autres fassent de même à leur égard ;
  • l’égalité des parties ;
  • l’indifférence de la cause du conflit armé qui, depuis l’interdiction du recours unilatéral à la force par la Charte des Nations Unies, relève d’un autre régime juridique, le droit à la guerre (jus ad bellum).

Les règles du droit international humanitaire découlent de plusieurs grands traités multilatéraux qui se sont succédé régulièrement depuis la seconde moitié du XIXsup>e siècle afin de codifier la pratique des États dans ce domaine :

  • le droit dit "de La Haye" qui est constitué de plusieurs conventions adoptées lors des conférences de 1899 et de 1907 ;
  • le droit dit "de Genève", en particulier la convention du 22 août 1864 et les quatre conventions du 12 août 1949.

Périodiquement renouvelée, cette négociation multilatérale a ainsi permis d’adapter les règles du droit humanitaire aux difficultés qui se présentaient, ce régime juridique étant réputé être toujours en retard par rapport aux évolutions des moyens de combat.

Or, le monde se trouve actuellement face à un paradoxe. Depuis 1864, il n’a jamais connu une période aussi longue sans négociation multilatérale visant à réviser la codification du droit humanitaire – la dernière étant celle de 1977 au moment de l’adoption des deux protocoles additionnels aux conventions de Genève. Dans le même temps, le droit humanitaire fait actuellement face à des menaces d’une telle envergure qu’il est possible de craindre qu’il ne soit "en péril".

L’évolution des relations internationales durant les dernières décennies et le phénomène de mondialisation ont largement modifié les caractéristiques des conflits armés, devenus pour l’essentiel non internationaux, mixtes et transnationaux. Ils ont également permis la mise au point de moyens de combat inimaginables quelques années auparavant, tels que les cyberattaques.

Si ces défis ne sont pas inédits pour la plupart, leur intensité et leur concomitance créent en revanche une menace particulièrement élevée pour le droit humanitaire. Non seulement la période n’est pas favorable aux grandes conférences multilatérales, mais on observe même un repli des États qui tentent de répondre à ces évolutions en ordre dispersé, laissant à des entités telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) le soin d’élaborer des études répondant aux enjeux les plus urgents.

Les résultats de ces travaux, qui se présentent sous la forme d’un droit souple, ne constituent néanmoins pas un engagement pour les acteurs impliqués dans les conflits armés. Parmi les nombreux dangers actuels pour le droit humanitaire, trois principaux peuvent être identifiés.

Conflits armés non internationaux et diversité des acteurs non étatiques

Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la quasi-totalité des conflits armés se présentent comme des conflits non internationaux opposant le plus souvent des groupes armés aux forces gouvernementales au sein d’un État. Or, toutes les règles du droit international humanitaire ne s’appliquent pas à ces conflits qui relèvent pour l’essentiel de l’article 3 commun aux conventions de Genève ainsi que du protocole II qui n’a pas été ratifié par certaines grandes puissances.

Si l’intervention d’acteurs non étatiques dans les conflits armés n’est pas un phénomène nouveau, ces acteurs ont en revanche tendance à se diversifier. Parmi les personnes privées, on peut citer non seulement les groupes armés classiques, mais aussi des réseaux terroristes transnationaux, des mercenaires, dits "sociétés militaires privées" auxquelles les États délèguent de plus en plus de pouvoirs, ou encore les concepteurs et programmateurs de certaines armes faisant appel à une technologie avancée – tels les drones et autres armes quasi autonomes.

En outre, les organisations intergouvernementales telles que l’ONU, qui n’avaient pas au départ de compétences spécifiques dans le cadre des conflits armés – les casques bleus se limitaient à faire respecter les cessez-le-feu –, participent désormais directement aux hostilités, comme dans le cadre des opérations de paix dites "robustes" décidées par le Conseil de sécurité. Or, bien que l’applicabilité de principe du droit international humanitaire ait été acceptée par les Nations Unies, la mise en œuvre de ces règles sur le terrain rencontre de multiples obstacles. Le droit humanitaire s’applique aux opérations de maintien de la paix.

La principale difficulté est que les différents acteurs non étatiques ne sont pas parties aux traités de droit humanitaire et ne sont donc de ce fait pas tenus de respecter leurs règles. Bien qu’un certain nombre d’entre elles leur soient opposables en raison de leur valeur coutumière, il est le plus souvent indispensable que ces acteurs acceptent expressément d’y être soumis. La plupart du temps, ils ne peuvent ainsi pas se prévaloir du statut de combattant qui leur permet d’utiliser la force contre l’ennemi sans être poursuivis.

La plupart des conflits étant aujourd’hui mixtes, c’est-à-dire évolutifs et donc pouvant être qualifiés de non internationaux et d’internationaux selon leurs différentes phases – comme c’est le cas du conflit syrien depuis 2011 –, il est utile d’analyser les rapports bilatéraux en cause dans chaque opération militaire pour déterminer le régime juridique applicable : l’opération oppose-t-elle les forces gouvernementales aux insurgés ? ou alors un État tiers aux groupes armés ? ce dernier intervient-il avec l’accord ou sans l’accord de l’État territorial ?

Ce ne sont que des exemples des questions que les forces armées sont censées se poser pour déterminer le régime juridique applicable aux combats. La question du seuil de violence nécessaire pour qualifier une situation de conflit armé non international et non pas simplement de troubles internes soumis au droit du temps de paix se pose aussi régulièrement.

Le multilatéralisme, entendu comme processus de négociation interétatique, est difficilement susceptible de répondre à ces défis dans la mesure où les principaux acteurs concernés en sont exclus. La seule issue consisterait à leur permettre de participer aux processus d’élaboration et d’application des règles du droit humanitaire.

Des confusions avec d’autres régimes juridiques

Certains États tentent de modifier à leur profit les critères relatifs au déclenchement de l’application du droit humanitaire. Ce faisant, ils créent des situations de confusion entre ce régime juridique et d’autres types de règles internationales.

En principe, le critère d’activation du droit humanitaire est simple : il faut caractériser un conflit armé. Ce critère est nécessaire et suffisant dans la mesure où l’objectif premier de ce droit est de protéger au maximum les personnes et les biens dans ces circonstances exceptionnelles. Il est par conséquent important que l’on ne restreigne pas excessivement sa définition pour pouvoir assurer cette protection.

Mais il est aussi dangereux de tenter d’appliquer le droit humanitaire en dehors des situations pour lesquelles il a été élaboré. Ses règles sont bien souvent dérogatoires par rapport au régime juridique de protection des droits de l’homme – et donc moins protectrices – dans la mesure où elles tiennent compte des nécessités militaires.

Le meilleur exemple de ces tentatives unilatérales est fourni par la notion de "guerre contre le terrorisme", forgée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et qui tend à perdurer. Pour l’essentiel, cette doctrine revient à considérer que le terrorisme transnational du début du XXIe siècle crée un conflit armé qui s’étend potentiellement sur le territoire de tous les États où ces groupes sont présents, permettant ainsi à ceux qui les combattent de se soustraire à l’application des régimes juridiques du temps de paix.

Mais l’argumentation américaine était plus complexe, car elle a consisté, dans un premier temps, à considérer qu’en raison de leurs méthodes particulières les terroristes ne pouvaient prétendre au statut de combattant – et à la protection qui lui est accordée par le droit humanitaire –, créant ainsi de toutes pièces la catégorie de "combattant irrégulier" qui n’aurait bénéficié d’aucune protection. C’était le sort réservé en particulier à de nombreux prisonniers détenus sur la base de Guantanamo. Si les juridictions américaines sont venues opportunément réfuter cette position, les États-Unis continuent néanmoins à maintenir cette doctrine sur d’autres aspects.

À l’inverse, d’autres tentatives consistent pour certains États à réfuter l’existence d’une situation qui déclenche l’application du droit humanitaire. C’est le cas de l’occupation militaire en vertu notamment de la quatrième convention de Genève. Or, certaines situations d’occupation tendent à se prolonger indéfiniment en raison du refus des États occupants de reconnaître leur responsabilité découlant du droit humanitaire.

C’est en particulier le cas d’Israël dans les territoires palestiniens occupés – malgré la reconnaissance de ce statut par la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis consultatif du 9 juillet 2004. C’est aussi le cas du Maroc avec le Sahara occidental depuis 1975.

Ces différentes positions unilatérales tendent à créer une confusion, à la fois par rapport au droit du recours à la force – le critère pour être soumis au droit international humanitaire deviendrait la poursuite d’une juste cause – et par rapport au droit international des droits de l’homme, auquel on pourrait largement déroger dans des situations qui ne correspondent pourtant pas à des conflits armés.

Bien que la majorité des États refuse pour l’instant d’entériner ces positions, celles-ci ont comme effet, par leur nature même, de rejeter le régime juridique multilatéral du droit international humanitaire et d’empêcher toute approche multilatérale de ces difficultés.

Les limites de l’adaptabilité aux nouveaux enjeux technologiques

Si le droit international humanitaire a souvent dû s’adapter aux évolutions technologiques en venant réglementer les nouveaux moyens de combat, deux défis majeurs semblent révéler les limites de cette adaptabilité.

  • Il s’agit tout d’abord des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) qui, une fois activés, pourraient, en se fondant sur l’intelligence artificielle, sélectionner et attaquer des cibles sans intervention complémentaire d’un opérateur humain. Bien que les systèmes ne soient pas encore totalement opérationnels, ils posent déjà un certain nombre de problèmes existentiels au droit humanitaire. En particulier, celui de savoir comment ce droit pourrait s’appliquer à la phase de programmation – pourtant décisive pour la suite des opérations –, comment faire respecter les principes de distinction entre combattants et civils, de proportionnalité des attaques, ou comment déterminer qui participe directement aux hostilités. Un minimum de contrôle humain semble indispensable pour pouvoir prétendre appliquer les règles du droit humanitaire, excluant par-là de doter ces armes d’une réelle autonomie. Bien que des discussions sur les principes permettant de les encadrer aient lieu dans l’enceinte de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), les travaux réalisés à ce jour ont uniquement permis d’identifier 11 principes qui n’ont pas été endossés par plusieurs grandes puissances militaires – parmi lesquelles les États-Unis.
  • La seconde évolution majeure est relative à ce qui est désigné comme la "cyberguerre", celle-ci visant à attaquer des systèmes informatiques par des moyens électroniques afin de paralyser des infrastructures civiles et militaires vitales d’un État. À la différence des SALA, il existe déjà plusieurs exemples de ce type d’attaque, comme le ver informatique Stuxnet, qui a détruit les systèmes de deux centrales nucléaires iraniennes en 2010. Si la plupart des États considèrent que la cyberguerre peut être soumise au droit humanitaire, de nombreuses questions se posent, parmi lesquelles celles de déterminer quels actes sont constitutifs d’une attaque, qu’est-ce qui peut définir un objectif militaire ou encore si des moyens conventionnels peuvent être utilisés en réponse à ces attaques.

Face à ces interrogations, un groupe d’experts mandatés par l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) avait publié en 2013 le "Manuel de Tallinn" – dont une version révisée a été réalisée en 2017 –, précisant notamment plusieurs principes destinés à adapter le droit humanitaire à ce nouveau contexte. S’il ne s’agit une fois encore que de droit souple, plusieurs États non membres de l’OTAN, tels que la Russie, ont immédiatement dénoncé une opération de propagande destinée à diffuser les doctrines occidentales dans ce domaine.

On est dès lors bien loin de discussions multilatérales autour de ce nouvel enjeu. Celui-ci soulève des questions très controversées et qui ne se limitent pas seulement au domaine du droit humanitaire. La recherche de consensus est rendue à peu près impossible dans le monde éclaté actuel.

Le cumul de ces défis risque de saper les bases du droit humanitaire en le rendant inapplicable. Il importe en effet de garder à l’esprit qu’il s’agit d’un droit pragmatique s’adressant pour l’essentiel à des non-juristes. S’il perd ses caractéristiques fondamentales et devient trop complexe, il perdra aussi sa raison d’être.

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