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Auteur(s) : Olivier Serva
Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer
Auteur(s) : Coralie Dubost - Pierre Morel-A-L'Huissier
Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Auteur(s) moral(aux) : Direction de l'Immobilier de l'État
Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique
Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Santé publique
Auteur(s) moral(aux) : Autorité de contrôle des Nuisances aéroportuaires
Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité de Santé
Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie
Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes
Auteur(s) : Didier Martin
Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Auteur(s) : Sophie Taille-Polian - Emmanuel Capus
Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances
Auteur(s) : Yolaine de Courson - Hubert Wulfranc
Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
