Organisation judiciaire

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En bref

Frais de justice : hausse des bénéficiaires de l'aide...

Le ministère de la justice a publié, le 30 août 2022, les chiffres sur l'aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais de justice par l'État. L'évolution des demandes et admissions depuis 2006 montre une augmentation du nombre de bénéficiaires en 2016, année de relèvement du plafond d'admission à l'aide juridictionnelle.
Fiche thématique

Pourquoi existe-t-il une justice administrative ?

L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’administration afin de régler les conflits entre elle et les usagers. Qui est compétent pour juger les litiges entre administration et usagers ? Quand l'ordre administratif est-il né ?
Infographie

Quel est le rôle du Conseil supérieur de la magistrature ?

Inscrit dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission principale de gérer la carrière des magistrats. À travers cette mission, le CSM assiste le président de la République dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le détail en infographie.
Infographie

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judicaire français. Quelles sont ses missions ? Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? L'essentiel résumé en une infographie.
Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2011

Auteur(s) moral(aux) : Tribunal des conflits

Rapport

Tribunal des conflits : rapport 2012

Auteur(s) moral(aux) : Tribunal des conflits