Organisation administrative

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Infographie

Qu'est-ce que la déconcentration ?

Traditionnellement considérée comme allant de pair avec la décentralisation, la déconcentration est une forme d'organisation des services de l'État au niveau local. Autrefois appelés les services extérieurs, les services déconcentrés exercent des missions au nom de l'État. Le point en infographie.
Infographie

Qu'est-ce que la décentralisation (territoriale) ?

À partir de 1982, la France a connu d'importantes modifications dans son organisation territoriale. Partant d'un fonctionnement très centralisé, la France a engagé un vaste mouvement de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Le point en infographie.
En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
Fiche thématique

Quelles sont les compétences des AAI et API en matière de justice ?

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions créées par la loi, dotées d’une certaine autonomie. Les AAI et API disposent de nombreux pouvoirs et moyens d’actions, dont certains (notamment leur mission de régulation des conflits) les apparentent aux juridictions.
Infographie

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental...

Assemblée consultative, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vu ses compétences évoluer depuis sa création en 1946 avec notamment la loi organique du 15 janvier 2021. L'essentiel du CESE résumé en une infographie.
En bref

Réforme de l'État en région : création des DREETS

Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle instance, la DREETS, rassemble, au niveau régional, les compétences des deux entités jusqu'alors chargées des questions économiques et sociales : la DIRECCTE et la DCRS. L’objectif annoncé est une meilleure synergie entre les deux directions et une simplification de leur fonctionnement.
Panorama des lois

Ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au...

L'ordonnance permet de simplifier le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, pendant l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements.
Eclairage

Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions...

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui doit être examiné par le Parlement en septembre 2020 prévoit la suppression de 18 commissions administratives consultatives. Il vise à poursuivre la démarche de modernisation des procédures de consultation et de réduction du nombre des commissions consultatives.