Nos sélections de rapports publics

La bibliothèque des rapports publics vous présente l’ensemble des rapports officiels – commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions, ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).

Ces rapports sont riches d’enseignements pour les orientations politiques, administratives, économiques et sociétales de la France.
Ils sont disponibles en version numérique avec un résumé et un lien de téléchargement gratuit pour le texte intégral.

Les rapports les plus consultés

Les rapports les plus consultés parmi les 16 000 rapports de notre Bibliothèque des rapports publics.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap
Fadela Amara - Martine Caraglio - Jean-Pierre Delaubier - Huguette Vigneron-Meleder
Inspection générale de l’Administration de l’Éducation nationale et de la Recherche - Inspection générale de l’Éducation Nationale - Inspection générale des Affaires sociales
Décembre 2012

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)
Jean-Marc Sauvé
Ministère de la Justice
Juillet 2022

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales
Françoise Gatel
Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Juillet 2022

Les rapports dans l'actualité

Organisation des soins de proximité : Garantir l’accès de tous à des soins de qualité - Rapport et avis du HCAAM
Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie
Septembre 2022

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Avis 139 du Comité consultatif national d’éthique
Comité consultatif national d’Éthique
Septembre 2022

Rapport d'information (...) sur la sécurisation de la chasse
Patrick Chaize
Sénat. Commission des affaires économiques - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Septembre 2022

Agenda des missions

Retrouvez l'agenda des mission confiées par le Président de la République et les membres du gouvernement :

> Agenda des missions