Mineur

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Gros plan de nuit dans la rue sur des tennis portées par un jeune adolescent.

Article

En bref

Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : quelle prise en charge ?

Les parquets des tribunaux judiciaires ont traité les affaires de 23 298 mineurs accusés d’infractions à caractère sexuel (ICS) entre 2019 et 2020. La moitié des agressions sexuelles et viols sur mineurs est commise par d’autres mineurs, selon un rapport publié récemment par le ministère de la justice.

23/01/2023

Mineurs isolés dans un centre d'accueil.

Article

Eclairage

Mineurs étrangers non accompagnés : un dispositif de prise en charge...

Tous les ans, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. Mais, cette prise en charge est-elle suffisante ?

13/01/2023

Livre

Rapport

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère...

Auteur(s) : Marie Roméro

Auteur(s) moral(aux) : Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse

11/01/2023

Regard d'un enfant au travers de lattes de bois.

Article

En bref

Droit à la vie privée : un droit à garantir pour les enfants aussi

Le 20 novembre est la journée internationale des droits de l'enfant. À cette occasion, le Défenseur des droits des enfants publie son rapport annuel, consacré pour l'année 2022, au droit des enfants au respect de leur vie privée.

18/11/2022

Deux frère et sœur assis sur une pelouse de terrain de foot.

Article

En bref

Éducation des enfants : le rôle des frères et sœurs dans les jeux...

Avoir des frères et sœurs permet d'atténuer les différences dans les activités enfantines. En cela, les fratries jouent un rôle dans la "socialisation de genre". C'est un des derniers enseignements d'une récente étude portant sur le développement des enfants en France.

12/10/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (...) sur la délinquance des mineurs

Auteur(s) : Céline Boulay-Espéronnier - Bernard Fialaire - Laurence Harribey - Muriel Jourda

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

28/09/2022

Article

Panorama des lois

Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les...

Pour mieux protéger les enfants sur internet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation gratuite lors de la première mise en service de l'appareil. Un décret rend applicable la loi au 5 septembre 2022. Un autre texte est encore attendu.

05/09/2022

Livre

Rapport