Mineur

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En bref

Quelle prise en charge pour les mineurs non accompagnés délinquants ?

L’accueil de mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français est un devoir humanitaire. Toutefois, les réponses institutionnelles apportées aux faits de délinquance commis par une minorité d'entre eux font débat. Un rapport parlementaire avance l'idée d'assurer un "continuum de protection" dans l'accompagnement de ces mineurs.
Panorama des lois

Loi du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance du 11 septembre 2019...

La loi ratifie l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Ce code doit remplacer le 30 septembre 2021 l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Panorama des lois

Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de...

L'ordonnance crée la partie législative du code de la justice pénale des mineurs, qui entre en application le 30 septembre 2021. La réforme vise à simplifier et accélérer le jugement des mineurs délinquants (délai de 18 mois en moyenne aujourd'hui) et à renforcer leur prise en charge. Elle entend également améliorer la prise en compte des victimes.
En bref

Traite des êtres humains : le Parlement européen appelle à une...

Le 8 février, les députés européens ont débattu de la traite des êtres humains. Cette forme d’esclavage, accentuée par la crise du Covid-19, les nouvelles technologies et les flux migratoires, est en forte augmentation. Le Parlement européen souhaite des mesures plus dures contre ce crime dont un quart des victimes sont des enfants.