Maladie

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Panorama des lois

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie...

Le projet de loi prévoit de prolonger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021. Ce régime transitoire est en vigueur depuis le 11 juillet 2020. Le texte prolonge aussi le système de suivi des malades du Covid-19 et de traçage des contacts.
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Loi du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux...

La loi crée un dispositif temporaire permettant aux salariés et aux agents publics volontaires de renoncer à des jours de repos ou à une partie de leur salaire afin d'offrir des chèques-vacances aux soignants mobilisés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
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Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
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Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence...

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.
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Loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur,...

La loi a pour objet de porter l’attention sur l’arrêt cardiaque inopiné (ou mort subite de l’adulte) qui provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive. Le taux de survie est de 3 à 4%.