Législation et réglementation

cette collection, éditée par la DILA sous la marque Les éditions des Journaux officiels, est composée d’ouvrages pratiques à l’usage des professionnels ou des particuliers. Chaque ouvrage de cette collection est une compilation thématique, exhaustive et structurée des textes officiels, placée sous l’éclairage de ceux qui les appliquent (les pouvoirs publics, le juge).

Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2020 de la commission supérieure de codification

31ème Rapport annuel
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée au covid-19. La Commission a ainsi dû suspendre ses travaux lors du premier confinement. Après avoir tenu une séance en conférence téléphonique fin mai, pour l’examen du précédent rapport d’activité, elle a pu à nouveau se réunir à partir du mois de septembre. L’évolution épidémique défavorable et les nouvelles consignes gouvernementales l’ont toutefois contrainte, dès novembre, à adapter son fonctionnement, en limitant le nombre de personnes présentes dans la salle de réunion, les autres membres participant aux travaux en audioconférence. Malgré ce contexte exceptionnel et grâce à la...
Société - Population

Justice et handicap

Guide pratique
Cet ouvrage rédigé par l’association Droit Pluriel en partenariat avec le Défenseur des droits est destiné à sensibiliser les acteurs du droit aux discriminations liées aux handicaps. Il donne des pistes d'amélioration, des points d'attention. Découvrez Professionnels du droit et handicap : le manuel de formation à destination des acteurs du droit (ouvrage proposé par l'association Droit Pluriel en partenariat avec le Défenseur des droits)
Société - Population

Professionnels du droit et handicap

Manuel de formation 2020
12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017. Parce que le concept d'accessibilité et le cadre légal de l'inclusion ne sont à aucun moment évoqués dans l'apprentissage du droit, il est apparu essentiel d'apporter ces connaissances aux professionnels du droit. Dans cet objectif, l’association Droit Pluriel a réuni les acteurs de la justice dans une démarche soutenue par le Défenseur des droits afin d'aboutir à la création des outils pédagogiques qui constituent la mallette...
Législation et réglementation - Rapport annuel 2019 de la Commission supérieure de codification

Rapport annuel 2019 de la Commission supérieure de codification

Trentième rapport annuel
L’année 2019 a marqué le trentième anniversaire de la Commission supérieure de codification qui a été créée par le décret du 12 septembre 1989. Au cours de cette année, la Commission a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis. Huit avis ont porté sur des projets de refonte, totale ou partielle, de codes : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (4 avis), le code de la construction et de l’habitation (2 avis) et le code de la défense (2 avis). Trois avis ont concerné des projets de création  de  codes : le projet de  code de la  justice pénale des mineurs (2 avis) et le projet de code...
Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification - Législation et réglementation
Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel 2018 de la Commission supérieure de codification

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