Laïcité

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La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.
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L'État, garant de la liberté religieuse

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".
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Le régime de séparation entre l'État laïque et les cultes

Depuis le début du 20e siècle, la France est un État laïque : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" en vertu de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. La loi Séparatisme du 24 août 2021 a modifié certains aspects du régime issu de la loi de 1905.
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La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie

Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.
Dossier

L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905

"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
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Le dialogue entre l'État et les représentants des différents cultes

Depuis la loi de 1905, l'État ne reconnaît plus aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas la fin des relations entre l'État et les organisations religieuses. De même, la laïcité ne signifie pas que l’État se désintéresse du religieux.
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Burkini, crèches de Noël et laïcité : les décisions du Conseil d'État

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question le 21 juin 2022 et à l'été 2016. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël ont aussi marqué l'année 2016. Là aussi, le juge administratif a été amené à trancher.
En bref

Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme...

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.
Eclairage

Alsace-Moselle et outre-mer : les exceptions au droit des cultes issu...

La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas partout en France. En Alsace-Moselle et dans certains territoires d'outre-mer, comme en Guyane, les cultes relèvent de régimes particuliers.
Questions-réponses

Laïcité : quelles relations entre l'État et les représentants des...

Le 5 février 2022, a été lancé le Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'État et le culte musulman. Quelles sont les relations entre l'État et les organisations religieuses en France ? Le point en quatre questions.
En bref

Loi séparatisme : entrée en vigueur des premières dispositions

Deux décrets sur la laïcité sont parus, en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme". L'un porte sur la création de référents laïcité dans les services publics et le second sur les contrats d'engagements républicains que devront signer les associations bénéficiant de subventions publiques.