Justice - Droits fondamentaux

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Eclairage

Le conseil de prud’hommes : une juridiction en crise ?

Les conseils de prud'hommes ont une place importante dans le droit du travail français. Entre conciliation et jugement, ces juridictions paritaires permettent de régler les litiges opposant employeurs et salariés. Toutefois, à la suite notamment de la loi du 6 août 2015, ces juridictions ont connu de profondes transformations.
En bref

Nouveaux notaires : plus de jeunes et plus de femmes

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 ("loi Macron") a réformé la profession de notaire. Cette nouvelle voie d'accès a permis l'installation de près de 700 nouveaux notaires en 2019-2020 tout en renouvelant le profil de cette profession.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes...

La proposition de loi crée un crime de pénétration sexuelle afin de protéger les enfants de moins de 13 ans. Elle part du constat que les viols sur mineurs sont souvent difficiles à caractériser. Des mesures sur le viol et les atteintes sexuelles incestueuses complètent le texte.
Eclairage

Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations : la mécanique...

La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Depuis quelques années, l'État envisage de refonder le droit du travail. Si les dérogations ont d'abord été des exceptions en regard du principe de faveur, des changements législatifs récents ont inversé la hiérarchie des normes.
Dossier

Création et technologies numériques

Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
En bref

Pensions alimentaires impayées : faciliter les versements par...

La réforme des pensions alimentaires prend forme avec l'instauration d'un nouveau dispositif proposé par les caisses d’allocations familiales (Caf) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) au 1er janvier 2021. L'objectif de ce service public des pensions alimentaires est d'assurer leur versement effectif afin de lutter contre les impayés.
Eclairage

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle...

Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de travail individuelle.
Panorama des lois

Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice...

La loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, installé fin septembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en la spécialisant et crée une convention judiciaire écologique.