Juridiction

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Fiche thématique

Quelle est l'organisation de la justice en France ?

La justice française est organisée en deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.
En bref

Justice : les mesures du plan d'action présenté le 5 janvier 2023

Moyens budgétaires renforcés, réduction du délai de traitement des procédures civiles, simplification du code de procédure pénale... Le garde des Sceaux a présenté une soixantaine de mesures dans le cadre de son plan d'action pour remédier aux "lenteurs" et à la "complexité" de la justice constatées lors des États généraux de la justice.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le...

Le projet de loi vise à approuver l'accord conclu en octobre 2021 entre la France et la Cour pénale internationale. Cet accord de coopération permettra de transférer des personnes condamnées par la Cour en France afin d'y être incarcérées.
Panorama des lois

Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux...

La proposition de loi crée des tribunaux spécialisés aux violences intrafamiliales afin d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences. En 2021, 143 morts violentes ont été recensées au sein du couple, soit un décès tous les 2,5 jours. 122 étaient des féminicides. Par ailleurs, 251 tentatives d’homicides ont eu lieu.
Fiche thématique

Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?

La chambre de l’instruction est la dénomination, depuis 2001, de l’ancienne chambre d’accusation. Elle intervient entre la phase d'enquête et de jugement.
Parole d'expert

Système pénitentiaire français : s'inspirer d'expériences étrangères

Surpopulation carcérale persistante, faiblesse du budget quotidien par détenu, structures centralisées freinant l'expérimentation : voici quelques-unes des difficultés auxquelles est confronté le système pénitentiaire français. L'observation d'expériences étrangères permet d'identifier des leviers d'action potentiels.
Fiche thématique

À quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier...

Tribunal administratif, cour d'appel, Conseil d'État sont les trois principaux niveaux de juridiction de l'ordre administratif.
Rapport

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Fiche thématique

Comment contester une décision de l'administration ?

Un administré dispose de deux types de recours pour contester une décision de l'administration : le recours administratif et le recours contentieux.
Dossier

L'organisation judiciaire en France

En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?

Fiche thématique

Quels sont les pouvoirs du juge administratif ?

Le juge administratif a pour vocation de protéger les droits et libertés fondamentales des administrés et de défendre l'intérêt général. Il tranche les conflits entre les usagers et l'administration et détient un pouvoir de contrôle de la légalité des décisions de l'administration.
Rapport

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

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