Juridiction

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Rapport

Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

Rapport

Rapport annuel 2018 de la Cour de cassation

Auteur(s) moral(aux) : Cour de Cassation

Dossier

L'organisation judiciaire en France

En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. Comment sont organisées les différentes juridictions ?

Dossier

Organisation de la justice : les juridictions de l'ordre judiciaire

Les juridictions judiciaires se prononcent sur les litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés). On distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales.
En bref

Loi d’urgence contre le COVID-19 : les points de vigilance du Sénat

La commission des lois du Sénat a constitué une mission de suivi chargée d'examiner les effets des dispositions législatives adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan mis en place pour lutter contre le COVID-19. Dix jours après la promulgation de la loi d'urgence sanitaire, le Sénat livre un premier volet d'observations.
En bref

Coronavirus : quels sont les services de la justice maintenus ?

Tribunaux, maisons de la justice et du droit, protection judiciaire de la jeunesse... À la suite du renforcement des récentes mesures annoncées pour enrayer la propagation du coronavirus, quels sont les services de la justice qui restent ouverts à partir du 16 mars 2020 ?