Les juridictions judiciaires se prononcent sur les litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés). On distingue les juridictions civiles et les juridictions pénales.
La commission des lois du Sénat a constitué une mission de suivi chargée d'examiner les effets des dispositions législatives adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan mis en place pour lutter contre le COVID-19. Dix jours après la promulgation de la loi d'urgence sanitaire, le Sénat livre un premier volet d'observations.
Tribunaux, maisons de la justice et du droit, protection judiciaire de la jeunesse... À la suite du renforcement des récentes mesures annoncées pour enrayer la propagation du coronavirus, quels sont les services de la justice qui restent ouverts à partir du 16 mars 2020 ?
