Juridiction

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Rapport

Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence...

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

Infographie

Organisation des juridictions françaises : l'ordre administratif

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre administratif en une infographie.
Infographie

Organisation des juridictions françaises : l'ordre judiciaire

Depuis la Révolution française, la justice française est organisé en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le point sur l'organisation de l'ordre judiciaire en une infographie.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité...

En réponse à l'affaire Halimi, le projet de loi prévoit de limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Il contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées ...).
Fiche thématique

Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême

Le Conseil d'État, créé en 1799, est à la fois une juridiction administrative et conseiller du Gouvernement. Juge des litiges entre l'administration et les administrés, il est aussi la plus haute autorité de l'ordre administratif (il est le juge administratif suprême).
Fiche thématique

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation se prononce sur la correcte application de la loi, non sur le fond des affaires. À ce titre, elle est garante d'une interprétation et d'une application homogènes de la règle de droit sur l'ensemble du territoire.
Fiche thématique

Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction...

La création des juridictions financières s’est faite progressivement pour aboutir à la structuration de trois juridictions spécialisées faisant partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales des comptes.
Fiche thématique

Les litiges administratifs doivent-ils tous être tranchés par le...

Le législateur encourage, afin d’alléger le travail des tribunaux, des modes alternatifs de règlement des différends, et en particulier la médiation, pour favoriser la résolution à l’amiable des litiges administratifs.
Fiche thématique

Les tribunaux administratifs ont-ils des compétences consultatives ?

Outre leur fonction juridictionnelle, les tribunaux administratifs exercent des fonctions consultatives : les préfets de département et les représentants de l’État en outre-mer peuvent saisir d’une demande d’avis le tribunal administratif de leur ressort.
Fiche thématique

Les cours administratives d'appel peuvent-elles statuer directement...

Les cours administratives d’appel (CAA) sont en principe les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs. Toutefois, dans certains litiges, elles sont compétentes en premier et dernier ressort et statuent directement. Les cours de Nantes et de Paris ont des compétences spécialisées en premier et dernier ressort.
Fiche thématique

Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis"...

Si la plupart des fonctions juridictionnelles du Conseil d’État aboutissent à des décisions juridictionnelles, il existe des cas où, en matière contentieuse, la juridiction administrative suprême ne rend pas une décision mais un avis.
Fiche thématique

Dans quels cas le Conseil d'État est-il juge d'appel ?

Le Conseil d’État est juge d’appel pour connaître des appels formés contre certains jugements des tribunaux administratifs (en matière d'élections municipales et départementales, référé-liberté, etc.).
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