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En bref

Désinformation : bilan et recommandations de l'Arcom sur les...

Depuis la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, les plateformes en ligne doivent informer annuellement l’Autorité de régulation du numérique des dispositifs mis en place. Publié le 28 novembre 2022, le bilan de l'Arcom fait état des moyens effectivement déployés par ces plateformes en 2021.
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Campagnes électorales : des recommandations sur la régulation des...

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dresse un bilan des campagnes électorales en 2022. Si l'Arcom considère que les principes d’équité et d’égalité ont été respectés dans les temps d'antenne, elle émet une série de recommandations, en particulier à l'adresse des plateformes numériques.
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Viginum : des cas d'ingérences étrangères en ligne détectés lors des...

Depuis sa création en juillet 2021, le nouveau service de l’ État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a détecté 84 phénomènes douteux sur les plateformes numériques, dont une soixantaine durant la période des élections françaises de 2022.
Dossier

Mieux réguler internet : les règlements européens DMA et DSA

Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).
Eclairage

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une...

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
En bref

Métavers : un rapport exploratoire pour mieux en définir les contours

Un premier rapport exploratoire sur le métavers, commandé en février 2022, vient d’être remis au gouvernement. Il permet un éclaircissement sur le concept de métavers, ses développements, ses enjeux et ses limites.
Eclairage

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la...

Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA) du 14 septembre 2022. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant des règles qui profiteront aux entreprises et aux internautes européens.
Panorama des lois

Loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les...

Pour mieux protéger les enfants sur internet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation gratuite lors de la première mise en service de l'appareil. Un décret rend applicable la loi au 5 septembre 2022. Un autre texte est encore attendu.
Panorama des lois

Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au...

La loi rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.
En bref

Le Conseil de l'UE définit les objectifs d'une diplomatie numérique

Alors que de nouvelles règles européennes en matière de numérique entrent en vigueur, un bureau de l'UE ouvre le 1er septembre 2022 à San Francisco aux États-Unis, épicentre du numérique. L'Union européenne entend faire de la diplomatie numérique une composante majeure de son action extérieure.