Il entre dans les missions de la Cour de se prononcer sur la conformité des jugements attaqués à la règle de droit. Il lui incombe ensuite de faire connaître ses décisions. Le digital, y compris dans sa composante d’IA, s’implante progressivement dans ces deux tâches : le traitement des pourvois et la diffusion de la jurisprudence.
La loi Lemaire 2016 sur la République numérique prévoyait l'accès à tous aux décisions de justice dans une approche d'open data. Toutefois, cette disposition n'étant pas encore appliquée, le Conseil d’État vient de demander au garde des sceaux de fixer une date de mise en ligne des décisions de justice dans un délai de trois mois.
Comment protéger une œuvre sur internet ? Qu'est-ce que les RGPD ? Que signifie le droit au déréférencement ? Qu'est-ce que la justice prédictive ?
Dans ce dossier, des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
Qu'est-ce que l'intelligence artificielle ? Quels sont ses usages ? Qu'énoncent les lois d'Asimov ? 10 questions pour tester vos connaissances sur l'intelligence artificielle !
Face à l’accélération des usages du numérique liée à la crise du COVID-19, la CNIL et le Défenseur des droits s’inquiètent de l’impact des algorithmes sur les droits fondamentaux. Ils recommandent aux pouvoirs publics de prendre des mesures afin de prévenir et de lutter contre les discriminations.
Un rapport du Sénat sur l'impact de la robotisation et de l'intelligence artificielle dans les emplois de service formule des recommandations pour accompagner au mieux les changements à venir.
Une nouvelle révolution technologique est en marche. Dans cette course où les États-Unis et la Chine investissent massivement, le Sénat estime que l’Union européenne doit agir “vite, fort et de manière globale”.
