Institutions européennes

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions communautaires

Infographie

Quel est le rôle du commissaire européen ?

La Commission européenne dispose de trois compétences principales : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. Les commissaires en sont les membres nommés. Quelles sont leurs missions ? L'essentiel en une infographie.
Infographie

Carte des institutions et principales agences européennes

Le fonctionnement de l'Union européenne est assuré par différents organes institutionnels et agences répartis dans plusieurs villes d'Europe. L'essentiel en une carte.
Questions-réponses

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.
Vidéo

La présidence de l'Union européenne

Trois institutions jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Union européenne (UE) : le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Le point en vidéo sur le Conseil de l'UE et la présidence tournante de six mois qui sera assurée par la France à partir du 1er janvier 2022.

En bref

UE : entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui vient d'entrer en fonction le 1er juin 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
Infographie

Quel est le rôle du Parlement européen ?

Depuis 1979, les citoyens de l'Union européenne élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. Quelles sont les compétences de cette institution européenne ? Quel est le nombre d'eurodéputés ? L'essentiel résumé en une infographie.
Fiche thématique

Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ?

La Cour des comptes européenne contrôle les comptes des institutions, organes et organismes de l’Union européenne. Elle siège à Luxembourg et est composée de 27 membres.
Fiche thématique

Comment est organisé le vote à la majorité qualifiée au sein du...

Depuis le traité de Lisbonne, les lois européennes sont majoritairement adoptées par le Parlement européen et le Conseil. Or, au sein du Conseil, le vote se fait principalement à la majorité qualifiée, visant à assurer une représentativité à la fois des États membres et des citoyens.
Fiche thématique

Comment sont prises les décisions au sein de l'Union européenne ?

Les mesures européennes sont majoritairement adoptées selon la procédure législative ordinaire, caractérisée par l’égalité entre le Parlement européen et le Conseil. Il existe également des procédures législatives spéciales, dans lesquelles une institution légifère seule. Pour la PESC, les décisions sont adoptées quasi exclusivement à l'unanimité.
Fiche thématique

Quels sont les recours possibles auprès de la CJUE ?

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet une pluralité de recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) . Certains sont accessibles aux particuliers et sont dirigés contre une institution de l’Union.
Fiche thématique

De quels moyens de contrôle le Parlement européen dispose-t-il ?

Le traité de Lisbonne confirme les moyens de contrôle du Parlement européen sur l’exécutif et l’ensemble de l’activité de l’Union européenne.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Haut représentant de l'Union pour les affaires...

Afin d’accroître la cohérence, l’efficacité et la visibilité de l’action extérieure de l’Union européenne, le traité de Lisbonne a créé la fonction de Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ce dernier partage cette fonction de représentation extérieure de l’Union avec le Conseil européen.