Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

Dossier

Les décrets, arrêtés et ordonnances, sources de droit

Le pouvoir réglementaire est une prérogative du président de la République et du Premier ministre, des collectivités territoriales et de certaines autorités administratives. Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dossier

La constitution et le droit constitutionnel

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions de la République et organise leurs relations. Elle est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique. Vie-publique.fr propose des
ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Dossier

La loi, source de droit

Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain" .
Panorama des lois

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil...

Dans l'attente de l'adoption de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui revoit notamment sa composition, le projet de loi organique prolonge le mandat en cours de ses membres jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
En bref

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.
Infographie

Gouvernement de Jean Castex : l'organigramme au 26 juillet 2020

La composition du gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été annoncée le 6 juillet 2020. La liste des secrétaires d'État a été connue le 26 juillet.
Discours dans l'actualité

Les déclarations de politique générale

Traditionnellement, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement. Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020, a prononcé sa déclaration de politique générale le 15 juillet à 15 heures.
Parole d'expert

La souveraineté nationale

La République étant "le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple" (article 2 de la Constitution), l'exercice de la souveraineté nationale est délégué par les citoyens à des représentants élus. La Ve République mêle, de façon singulière, des éléments de démocratie directe à un régime représentatif.
Discours dans l'actualité

Les interviews télévisées des présidents de la République pour le 14...

Les entretiens présidentiels à la télévision, inaugurés par Valéry Giscard d'Estaing le 14 juillet 1978, en marge de la Fête nationale, sont devenus une "tradition présidentielle" se déroulant au Palais de l'Élysée après le défilé militaire du 14 juillet.