Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

En bref

Lutte contre la pauvreté : un revenu de base pour les 18-24 ans ?

Un revenu de base pour les 18-24 ans les plus démunis. C'est ce que suggère en particulier un rapport de mars 2021 sur l'évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ce rapport établit également un état des lieux concernant la mise en œuvre effective de la stratégie anti-pauvreté présentée en septembre 2018 par Emmanuel Macron.
Panorama des lois

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à...

La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
En bref

Épandage de pesticides près des habitations : des dérogations...

Les chartes d'engagements départementales, qui permettaient des dérogations à l'usage de pesticides près des zones habitées, viennent d'être déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le gouvernement envisage, à l'horizon 2025, la suppression de l'utilisation des matériels d'épandage les plus émissifs.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques.
Fiche thématique

Qui siège au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?

La loi organique du 15 janvier 2021 a revu la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE). À compter du 1er avril 2021, le CESE comprend 175 membres répartis en quatre grandes catégories.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum en 2021.
Fiche thématique

Comment adresser une requête au Conseil d'État ?

Une requête devant le Conseil d’État doit contenir tous les éléments nécessaires à la résolution du litige et doit être motivée dans le délai de recours contentieux, c’est-à-dire qu’elle doit préciser l’ensemble des arguments invoqués contre la décision contestée.
Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.
En bref

Handicap : plus de 100000 signatures pour une pétition au Sénat

Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH.
Panorama des lois

Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique,...

La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.