Institutions de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les institutions de l'Etat

En bref

Vaccination contre le Covid-19 : pas de dose de rappel sauf pour les...

Alors que l’hypothèse d’une troisième dose contre le Covid-19 fait l’objet d’un débat, la Haute Autorité de santé (HAS) écarte "pour le moment" cette option sauf pour les plus vulnérables et les plus âgés. Dans son avis du 16 juillet 2021, la HAS insiste aussi sur la priorité d’augmenter la couverture vaccinale, notamment chez les personnes âgées.
Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021. Le débat d'orientation des finances publiques mais aussi plusieurs projets de loi (gestion de la crise sanitaire, lutte contre le dérèglement climatique...) et propositions de loi (santé au travail...) sont à l'ordre du jour de cette session parlementaire.
Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.
Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intégrait à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle devait être soumise à référendum. Toutefois, les députés et les sénateurs n'ayant pas réussi à voter le texte dans des termes identiques au bout de deux lectures, le Premier ministre a annoncé l'abandon de la réforme.
Fiche thématique

Que juge le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs fonctions juridictionnelles. La principale est de veiller au respect de la Constitution qui est la norme suprême en droit français.
Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Rapport

Rapport d’information (…) sur les comptes du Sénat de l’exercice 2020

Auteur(s) : Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Eclairage

AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation...

Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent de 623 élus pour les représenter, dont 600 hors Parlement. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.
En bref

Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une nouvelle...

À la suite de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), entrée en vigueur le 1er avril 2021, les nouveaux membres du CESE se sont réunis le 18 mai 2021 pour leur séance inaugurale. Cela constitue une nouvelle étape pour faire de cette institution une référence en matière de participation citoyenne.
Eclairage

Convention citoyenne pour le climat : une expérience démocratique...

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a adopté 149 propositions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Comment cet outil de démocratie participative a-t-il permis d’aboutir à ces propositions ? Et où en sont ces propositions alors que différents textes de loi sur le climat sont en débat au Parlement ?
Fiche thématique

Quelles sont les conditions pour être ministre ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour être ministre. On parle d’incompatibilités gouvernementales.
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