Institutions de l'Etat

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Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle doit être soumise à référendum en 2021.
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la...

Le projet de loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.
Panorama des lois

Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique,...

La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
Fiche thématique

Les journées de deuil national

Pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris par le président de la République en exercice pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national.
En bref

Qu'est-ce qu'une journée de deuil national ?

Les journées de deuil national sont décrétées par le président de la République. Le 9 décembre 2020, une telle journée est organisée en hommage à Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République.
Questions-réponses

Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses dix ans. Depuis 2010, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).
En bref

Assemblée nationale : lancement d'une plateforme de pétitions...

Après le Sénat en janvier 2020, l'Assemblée nationale vient de lancer le 1er octobre 2020 sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions. Les pétitions signées par plus de 500 000 personnes pourront aussi être débattues dans l'hémicycle.
Vidéo

La Constitution de 1958

La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Après 62 ans et quelque 24 révisions constitutionnelles, retour en vidéo sur l'avènement de la Ve République.