Institutions

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En bref

Diffusion du sport féminin à la télévision : en progression mais...

Le nombre de retransmissions consacrées au sport féminin est très inférieur à celui du sport masculin, selon les conclusions d’une étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) publiée le 26 janvier 2023. L’étude constate toutefois une progression des diffusions des sports féminins par rapport à 2018.
Rapport

Évaluation de la fonction de "responsable d'unité de contrôle" dans...

Auteur(s) : Claire Aubin - Bruno Drolez - Valérie Gervais

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Panorama des lois

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir...

Cette proposition de loi prévoit d'inscrire la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution de 1958. La régression du droit à l'avortement, comme récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, illustre sa fragilité.
En bref

Les métiers en 2030 : quelles dynamiques régionales de recrutement ?

Conducteurs de véhicules, cadres commerciaux, aides à domicile... Des difficultés de recrutement et un déficit potentiel de main-d'œuvre dessineront d'ici à 2030 une carte de France des régions, reflet de leurs spécificités économiques et démographiques. Les régions de l'Ouest et du Sud seront particulièrement touchées.
Panorama des lois

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale...

Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, pension minimum, emploi des seniors, pénibilité, fin des régimes spéciaux ... Que prévoit le projet de loi portant réforme des retraites qui s'appliquera à partir du 1er septembre 2023 ?
Rapport

Rapport public d'activité 2021 de la Commission pour l'indemnisation...

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

En bref

Cannabis récréatif : le CESE favorable à une légalisation encadrée

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis sur les politiques publiques de prohibition du cannabis récréatif. Dans le rapport préparatoire à l'avis, le Conseil constate que la législation en vigueur n’a pas atteint les objectifs de santé et de sécurité publiques. Il préconise la voie de la légalisation.
Eclairage

Festivals : entre fragilité et dynamisme d'un modèle culturel

Musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, bandes dessinées, danse, théâtre… Les festivals attirent en France chaque année des milliers de spectateurs. L'organisation, le financement ou encore la sécurité des festivals représentent cependant de lourds défis tant pour les associations que pour les collectivités territoriales.
Questions-réponses

Lobbying : quels dispositifs d'encadrement dans l'Union européenne ?

50 000 lobbyistes travaillent actuellement à Bruxelles. Ce chiffre illustre l’ampleur d'un phénomène dans le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Mais comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? Les risques de corruption sont-ils écartés pour autant ? Le point en sept questions.
En bref

Présidentielle 2022 : validation des comptes de campagne des candidats

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 ses décisions sur les comptes de campagne de onze des douze candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Les comptes des douze candidats avaient été publiés au Journal officiel du 19 juillet 2022.
Rapport

L'organisation territoriale de la Métropole du Grand Paris

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Collectivités territoriales : deux milliards d'euros de fonds vert...

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
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