Institutions

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Eclairage

Droits LGBT+ : lutte contre les discriminations et politique de...

Le 14 octobre 2020, le gouvernement a lancé le plan national pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ pour la période 2020-2023. Le point sur les mesures prises depuis une quarantaine d'années pour lutter contre l'homophobie et les discriminations anti-LGBT+.
Rapport

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2019

Auteur(s) : Claudine Gasnier

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Statistique publique

Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, expulsion facilitée pour les "squatteurs" de résidence secondaire, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des mesures phares du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Dossier

L'élection présidentielle américaine de 2020

Le 3 novembre 2020, les Américains désigneront le 46e président des Etats-Unis au terme d'une campagne électorale de près d'un an. Le président sortant Donald Trump remportera-t-il un second mandat ou s'inclinera-t-il face à son rival démocrate, Joe Biden ?
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur...

Auteur(s) : Vincent Delahaye - Rémi Féraud

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Répertoire électoral unique : une mise en place réussie des nouvelles...

Créé par la loi du 1er août 2016, le répertoire électoral unique (REU) a modifié le fonctionnement des listes électorales. Un récent rapport établit un premier bilan positif. Il expose aussi ce que pourrait permettre ce répertoire à la fois sur l'évolution du droit électoral et la gestion du processus électoral.
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire...

Le projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2020

Auteur(s) : Christophe Baulinet

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Ministères économiques et financiers

Podcast

L’élection présidentielle américaine 2020 – Le financement des...

L’argent joue un rôle essentiel dans les campagnes présidentielles aux États-Unis.
Comment les candidats financent-ils leur campagne ? Quelle est la législation en matière de financement électoral ? À quoi correspondent les PAC et les Super PAC ? Comment les fonds de campagne sont-ils utilisés ?
Fiche thématique

Quelle est la définition de la laïcité ?

Inscrite dans la Constitution, la laïcité constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. Elle repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion.
Discours dans l'actualité

Laïcité et relations entre l'État et les cultes dans les discours...

La laïcité est, en France, un principe constitutionnel. Son contenu et son étendue font l'objet de débats réguliers. Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours publics sur la neutralité de l'État et la garantie de la liberté religieuse ces 15 dernières années.