Institutions

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Questions-réponses

Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de...

La proposition de loi crée un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer.
En bref

Absences des enseignants : les recommandations de la Cour des comptes

Un récent rapport de la Cour des comptes estime le coût des absences des enseignants dans le premier et le second degré à quatre milliards d’euros par an. La majorité de ces absences non remplacées seraient liées à des obligations professionnelles (formation continue, réunions pédagogiques, jurys d’examens, voyages scolaires...).
En bref

Formation des élus locaux : un guide pratique en ligne pour connaître...

Les élus locaux ont de nombreuses compétences. Afin de les accompagner dans l'exercice de leur fonction élective, ils ont droit à des formations délivrées par des organismes agréés. C'est dans cette optique que le ministère de la cohésion des territoires vient de publier pour les élus locaux un guide en ligne sur leurs droits à la formation.
Panorama des lois

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier...

Le texte vise à mieux lutter contre les thérapies de conversion. Une infraction spécifique est créée. L’expression "thérapie de conversion", née aux États-Unis dans les années 1950, renvoie à des pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les juridictions administratives et...

Auteur(s) : Guy Benarroche

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Rapport d’information (…) sur la fonction publique

Auteur(s) : Catherine Di Folco

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’administration générale et...

Auteur(s) : Cécile Cukierman

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

La loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.
Rapport

Préfiguration de l'Institut national du service public (INSP) -...

Auteur(s) : Jean Bassères

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code...

L'ordonnance crée la partie législative du code général de la fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022 . Elle codifie les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents. La partie réglementaire du code interviendra en 2023.
Rapport

Préfiguration de la Délégation interministérielle à l’encadrement...

Auteur(s) : Jean Bassères

Auteur(s) moral(aux) : Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État

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