Institutions

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Rapport

Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en Outre-mer

Auteur(s) : François-Xavier Deniau - Didier Kruger - Didier Kholler - Taline Aprikian - Guillaume Lachaussée

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

En bref

Vaccination contre le Covid-19 : pas de dose de rappel sauf pour les...

Alors que l’hypothèse d’une troisième dose contre le Covid-19 fait l’objet d’un débat, la Haute Autorité de santé (HAS) écarte "pour le moment" cette option sauf pour les plus vulnérables et les plus âgés. Dans son avis du 16 juillet 2021, la HAS insiste aussi sur la priorité d’augmenter la couverture vaccinale, notamment chez les personnes âgées.
En bref

Fonction publique territoriale : un salaire moyen en hausse de 0,4%...

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale est de 1 993 euros par mois, soit une hausse de 0,4% (après une baisse de 0,9% en 2018). Le salaire net moyen des fonctionnaires s’élève en moyenne à 2 071 euros contre 1 694 pour les non-fonctionnaires. Des disparités de salaires persistent également entre femmes et hommes.
En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
En bref

Prostitution des mineurs en France : comment mieux lutter contre ce...

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale interdit la prostitution des mineurs sur le territoire français et considère les mineurs prostitués comme des victimes. De plus, la loi sanctionne lourdement les proxénètes et les clients des personnes prostituées de moins de 15 ans. Pourtant, la prostitution des mineurs ne cesse de progresser.
Rapport

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et...

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement pour les cas positifs au Covid-19 : voici les mesures phares du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021.
Rapport

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

En bref

Haine en ligne : la Commission des droits de l'Homme (CNCDH)...

Dans un avis publié le 8 juillet 2021, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle le gouvernement à réagir face à la multiplication des messages haineux sur internet. Plus généralement, selon le rapport de la CNCDH remis le même jour, certains préjugés racistes ou xénophobes persistent au sein de la société.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
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