Institutions

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits...

Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. D'autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants...).
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi facilite, afin de les développer, les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
Rapport

Parité dans le secteur public : des avancées réelles mais lentes, un...

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Agnès Arcier - Caroline Ressot

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

En bref

Mineurs privés de liberté : un état des lieux préoccupant

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.
Infographie

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Panorama des lois

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La proposition de loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuse années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
Panorama des lois

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, meilleure protection du secret de la défense, généralisation des cours criminelles : voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.
Panorama des lois

Projet de loi organique pour la confiance dans l’institution...

Ce projet de loi organique tire les conséquences de la généralisation au 1er janvier 2022 des cours criminelles départementales et de la participation dans les cours d’assises et les cours criminelles d’un avocat honoraire en qualité d’assesseur, prévus par le projet de loi ordinaire pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Rapport

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les...

Auteur(s) moral(aux) : Mission interministérielle pour la Protection des Femmes contre les Violences et la Lutte contre la Traite des Etres humains

Parole d'expert

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ?

Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse.
En bref

Lutte contre la pauvreté : un revenu de base pour les 18-24 ans ?

Un revenu de base pour les 18-24 ans les plus démunis. C'est ce que suggère en particulier un rapport de mars 2021 sur l'évaluation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ce rapport établit également un état des lieux concernant la mise en œuvre effective de la stratégie anti-pauvreté présentée en septembre 2018 par Emmanuel Macron.