Institution

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Questions-réponses

Que célèbre-t-on le 4 septembre ?

Le 4 septembre 1870, la IIIe République était proclamée. Depuis, le 4 septembre est devenu une date symbolique. De nombreuses rues et places portent le nom de 4 septembre en référence au 4 septembre 1870. En cinq questions, Vie-publique.fr vous propose de revenir sur les origines de cette journée.
Fiche thématique

Les litiges administratifs doivent-ils tous être tranchés par le...

Le législateur encourage, afin d’alléger le travail des tribunaux, des modes alternatifs de règlement des différends, et en particulier la médiation, pour favoriser la résolution à l’amiable des litiges administratifs.
Fiche thématique

Quelles sont les compétences juridictionnelles des tribunaux...

Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort, juges de droit commun du contentieux administratif. Néanmoins, ce principe connaît quelques exceptions.
Dossier

La réforme des institutions présentée en 2018-2019

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, une réforme des institutions a été présentée par le gouvernement en 2018. Après un début d'examen de la réforme par les députés, les discussions ont été interrompues. En août 2019, de nouveaux textes (constitutionnel, organique et ordinaire) ont été déposés au Parlement. Ils n'ont pas encore été discutés.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques.
Fiche thématique

Qui siège au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?

La loi organique du 15 janvier 2021 a revu la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE). À compter du 1er avril 2021, le CESE comprend 175 membres répartis en quatre grandes catégories.
Fiche thématique

Comment adresser une requête au Conseil d'État ?

Une requête devant le Conseil d’État doit contenir tous les éléments nécessaires à la résolution du litige et doit être motivée dans le délai de recours contentieux, c’est-à-dire qu’elle doit préciser l’ensemble des arguments invoqués contre la décision contestée.
Panorama des lois

Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique,...

La loi organique réforme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), amené à jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
Fiche thématique

Les journées de deuil national

Pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes, un décret peut être pris par le président de la République en exercice pour déclarer une ou plusieurs journées de deuil national.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil d'État ?

Descendant direct du Conseil du Roi, sous l'Ancien Régime, le Conseil d’État se caractérise, depuis sa création en 1799, par sa double fonction, consultative et contentieuse.