Informations administratives et juridiques

Dans chaque numéro cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

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Santé - Protection sociale

Le rapport social unique et la base de données sociales

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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public.  Ces nouveaux dispositifs visent à promouvoir un dialogue social plus stratégique dans la fonction publique. Le rapport social unique donne ainsi lieu à une consultation obligatoire du comité social et sert de support à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines. Le capital décès et Les modalités provisoires de calcul :  le décret n°2021-176 du 17 février 2021 modifie...
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Outre la mise en place d’un régime de présomption d’imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles et la création d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, cette ordonnance du 25 novembre 2020, instaure la période préparatoire au reclassement pour les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, et élargit les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique. Le décret du 8 décembre 2020 actualise les dispositions réglementaires relatives à ces instances et à la...
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IAJ n°4-2015 - La suppression d'emploi dans la FPT
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IAJ n°2 - 2015 - Le fonctionnement des instances consultatives (2e partie) : commissions administratives paritaires (CAP)
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