Impôt

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Parole d'expert

La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels...

La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ménages, ainsi que sur la structure des finances publiques locales ?
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un impôt ?

Impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contribution sociale généralisée (CSG)... Quelles sont les caractéristiques d'un impôt ?
Fiche thématique

Quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects...

La distinction entre les impôts directs et impôts indirects est couramment employée pour dissocier l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, la classification de l'ensemble des impôts directs et indirects est plus complexe à déterminer car elle combine des problématiques juridiques et économiques.
Panorama des lois

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension...

Cette proposition de loi a pour objet de permettre au parent séparé, bénéficiaire d'une pension alimentaire pour son ou ses enfants mineurs, de la déduire de son revenu fiscal de référence.
Fiche thématique

Que sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct sur le bénéfice des entreprises.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu un impôt direct sur l'ensemble des revenus (salaires, revenus financiers...) perçus par les personnes physiques.
Fiche thématique

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?

Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects.
Fiche thématique

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect calculé sur le prix de vente hors taxes des biens et services.
Fiche thématique

Que sont les droits d'accises sur les énergies et la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect. Elle porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.
Rapport

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de...

Auteur(s) : Mohamed Laqhila

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Lutte contre la fraude fiscale : près de 11 milliards d'euros...

Le ministre chargé des comptes publics a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au titre du contrôle fiscal, 10,7 milliards d'euros ont été encaissés.
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