Avec la mise en place notamment du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), les réformes de la fiscalité du capital ont provoqué une augmentation des dividendes pour les plus fortunés selon un récent rapport de France Stratégie. Mais leurs effets sur l’investissement et l’innovation restent difficiles à évaluer.
Instauré en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en allègement de cotisations sociales en janvier 2019. Selon France Stratégie, ce dispositif a eu effectivement des effets positifs sur l'emploi mais limités. En revanche, sur l'investissement, le CICE ne semble pas avoir eu de résultats probants.
Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public de 6,7%, budget vert... Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain ?
La prise en compte du quotient familial et du quotient conjugal dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) diminue la facture fiscale de 15 millions de ménages. Le montant cumulé des réductions s’élève à près de 30 milliards d’euros en 2018.
Prélèvement à la source, réductions d’impôt, nouveautés 2020… Le ministère dresse le bilan de l’année fiscale 2019 et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, fiscalité écologique ... : que retenir de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?
En France, l’impôt sur le revenu dépend des ressources mais aussi du statut marital et du nombre de personnes à charge. Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile les effets réels de ces mécanismes.
