Hôpital

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la...

La proposition de loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".
En bref

Des violences à l’hôpital notamment en psychiatrie, aux urgences et...

451 établissements de santé ont signalé 23 780 événements violents en 2019. Les personnels, les patients et le fonctionnement des services pâtissent de cette violence. L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recense les atteintes aux personnes et aux biens en dehors des pratiques médicales.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des...

L'ordonnance modernise les conditions de recrutement et d’emploi des personnels médicaux des hôpitaux publics. Elle sera applicable au plus tard le 1er janvier 2022.
Panorama des lois

Ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de...

L'ordonnance, qui doit être suivie de décrets, va permettre la mise en oeuvre du troisième pilier du "Ségur de la santé", visant à simplifier le fonctionnement de l’hôpital et à renforcer la place des médecins et des soignants dans la gouvernance.
Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.
Eclairage

Mobilités et transitions professionnelles après la loi de...

Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle, détachement d'office en cas d'externalisation de services.... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Quelles sont les principales mesures adoptées ?
Eclairage

Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de...

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
Panorama des lois

Loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour...

Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5e branche dédiée à l'autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de 49 milliards d’euros en 2020.
Panorama des lois

Ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant...

Compte tenu de la nouvelle vague épidémique et du 2e confinement, l'ordonnance prolonge, rétablit ou adapte diverses mesures sociales instaurées lors de la 1ère vague : prolongation de plusieurs droits sociaux, de la prise en charge à 100% des télésoins, enfants pouvant être accueillis par les assistantes maternelles, aide aux médecins libéraux...