Handicapé

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Rapport

Soutenir les aidants en levant les freins au développement de...

Auteur(s) : Emilie Fauchier-Magnan - Bertrand Fenoll

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

En bref

La maltraitance, un sujet d’inquiétude pour une majorité de Français

La maltraitance est un sujet qui interpelle et appelle une action plus forte des pouvoirs publics, selon une enquête d'opinion menée en novembre 2022 et publiée en janvier 2023. Deux tiers des Français environ estiment qu'on ne parle pas assez des faits de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap.
Panorama des lois

Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des...

Cette loi permet la "cédéisation" des accompagnants d’élèves en situation de handicap au bout de 3 ans et confirme la possibilité de "cédéiser" les assistants d'éducation au bout de 6 ans, après deux contrats à durée déterminée.
Rapport

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Auteur(s) : François Werner - Cédric Dutruel - Pierre Chamouard - Caroline Moreau-Fauvarque - Laurent Crusson

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

En bref

Minima sociaux : baisse de 3,4% du nombre de bénéficiaires en 2021

Le service statistique des ministères sociaux a publié, le 30 novembre 2022, les données sur le nombre d’allocataires de la prime d’activité et des minima sociaux en 2021. Après une forte augmentation du nombre d'allocataires avec la crise sanitaire en 2020 (+4,4%), le nombre de bénéficiaires est en baisse de 3,4% en 2021.
Rapport

La représentation du handicap à l'antenne et l'accessibilité des...

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

En bref

Emploi des travailleurs handicapés : l'objectif de 6% n'est pas...

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 3 novembre 2022, les chiffres 2021 de l'emploi des travailleurs handicapés. Le taux d'emploi direct, de 3,5%, reste stable. La hausse apparente est liée en réalité à une "survalorisation" des travailleurs handicapés de plus de 50 ans.
Rapport

Rapport d'information (...) sur les entreprises adaptées

Auteur(s) : Emmanuel Capus

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Droit au logement opposable : quelle mise en place du DALO pour les...

La loi du 21 février 2022 (dite loi "3DS") a reconnu l’urgence et le caractère prioritaire d’un habitat adapté pour les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) présente une série de préconisations sur la mise en place de cette reconnaissance.
Rapport

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité pour le Droit au Logement

En bref

Accès à l’éducation : mieux accompagner les enfants en situation de...

En 2021, près de 20% des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation de jeunes en situation de handicap. La plupart des réclamations portent sur l’accompagnement humain qui repose sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le point sur cette situation.
Rapport

L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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