Gestion publique

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Questions-réponses

Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.
Fiche thématique

Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction...

La création des juridictions financières s’est faite progressivement pour aboutir à la structuration de trois juridictions spécialisées faisant partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales des comptes.
Fiche thématique

Quelles sont les juridictions qui contrôlent les finances publiques ?

Des juridictions particulières contrôlent les finances publiques : la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière.
En bref

Associations : la Cour des comptes appelle à moderniser le soutien de...

Dans un référé publié le 21 mai 2021, la Cour des comptes dresse un état des lieux du soutien de l’État au monde associatif. Elle souligne en particulier l'absence de stratégie et une coordination fragile. La Cour recommande un "soutien modernisé" du secteur.
Infographie

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Créée en 1807 par Napoléon 1er, la Cour des comptes poursuit plusieurs missions d'ordre constitutionnel. Bon emploi de l'argent public, contrôle des comptes publics, assistance au Parlement et au gouvernement, retrouvez l'essentiel de ses compétences dans cette infographie.
En bref

Cour des comptes 2021 : le Covid-19 au coeur du rapport public annuel

La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Dans l'ensemble, la Cour souligne la faible anticipation des acteurs publics.