Gestion d'entreprise

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Rapport

Rapport d'information (...) rendant compte de la Journée des...

Auteur(s) : Serge Babary

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

Rapport

Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des...

Auteur(s) moral(aux) : Autorité des Marchés financiers

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la...

Auteur(s) : Martine Berthet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la...

Auteur(s) : Michel Canévet - Rémi Cardon - Olivier Rietmann

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

Panorama des lois

Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au...

L'ordonnance transpose en droit français le règlement européen qui crée un cadre harmonisé en matière de financement participatif. Elle a été modifiée par une ordonnance du 14 septembre 2022 qui permet aux acteurs du financement participatif de poursuivre leur activité jusqu’à l’obtention du nouvel agrément européen d’ici le 10 novembre 2023.
Rapport

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire des délais de paiement

Auteur(s) : Jeanne-Marie Prost - Jean-Pierre Villetelle - Frédéric Visnovsky

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des délais de paiement

Rapport

Les défis de l'investissement des entreprises et de son financement

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire du financement des entreprises

Rapport

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Dominique David

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d'information (…) rendant compte de l'événement consacré à la...

Auteur(s) : Serge Babary - Annick Billon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport

Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants

Auteur(s) : Frédérique Lellouche - Lydie Recorbet - Claudie Kulak

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Plateforme RSE

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017...

Auteur(s) : Coralie Dubost - Dominique Potier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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