L'ordonnance transpose en droit français le règlement européen qui crée un cadre harmonisé en matière de financement participatif. Elle a été modifiée par une ordonnance du 14 septembre 2022 qui permet aux acteurs du financement participatif de poursuivre leur activité jusqu’à l’obtention du nouvel agrément européen d’ici le 10 novembre 2023.

15/09/2022

Livre

Rapport

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire des délais de paiement

Auteur(s) : Jeanne-Marie Prost - Jean-Pierre Villetelle - Frédéric Visnovsky

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des délais de paiement

29/06/2022

Livre

Rapport

Les défis de l'investissement des entreprises et de son financement

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire du financement des entreprises

24/06/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Dominique David

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

19/04/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (…) rendant compte de l'événement consacré à la...

Auteur(s) : Serge Babary - Annick Billon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15/04/2022

Livre

Rapport

Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants

Auteur(s) : Frédérique Lellouche - Lydie Recorbet - Claudie Kulak

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

22/03/2022

Livre

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Plateforme RSE

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

21/03/2022

Livre

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017...

Auteur(s) : Coralie Dubost - Dominique Potier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

02/03/2022

Article

Panorama des lois

Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle...

La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.

15/02/2022

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