Formalité administrative

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Dossier

La transformation numérique de l’État

Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Parce qu’elle suppose un décloisonnement de l’administration et l’adoption d’un point de vue usager, l’administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l’administration.
Eclairage

E-administration : du PAGSI au programme Action publique 2022

La transformation numérique de l’État est continue depuis plus de 20 ans. Grâce à l’évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.). Aujourd'hui, le numérique est devenu le premier canal d'accès aux services publics.
Eclairage

E-administration : quelle politique pour les exclus du numérique ?

Si la dématérialisation des services publics simplifie les démarches pour une majorité d'usagers, elle en exclut également une partie. Un tiers de la population est en difficulté face au numérique. La crise sanitaire a encore un peu plus marginalisé ceux qui se sentent à l’écart du numérique.
Panorama des lois

Ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national...

L'ordonnance crée, à partir du 1er janvier 2023, un registre national dématérialisé des entreprises. Ce nouveau registre unique, qui centralisera les informations économiques et juridiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants, doit permettre de simplifier les démarches et de réduire les coûts à la création pour les entrepreneurs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

La proposition de loi vise à donner un nom de famille aux enfants nés sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires.