Finances publiques

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Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur...

Auteur(s) : Claude Nougein - Thierry Carcenac

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Agence France Trésor : rapport d'activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances

Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Plans tourisme, automobile, aéronautique... Ce troisième budget rectificatif renforce le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au coronavirus. Un plan d'urgence pour les collectivités locales, des mesures accompagnant les plus précaires et l'emploi des jeunes sont également prévus.
Rapport

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances

En bref

Relance économique : la planification, une solution ?

L'annonce de la création prochaine d'un Haut-Commissariat au Plan semble confirmer le retour à une forme de planification de l'action publique, en particulier dans le cadre de la politique de relance économique du pays. Retour sur ce dispositif depuis la création en 1946 du Commissariat général du Plan.
Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

En bref

Impôt sur le revenu : les effets du quotient conjugal et du quotient...

La prise en compte du quotient familial et du quotient conjugal dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) diminue la facture fiscale de 15 millions de ménages. Le montant cumulé des réductions s’élève à près de 30 milliards d’euros en 2018.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions...

Auteur(s) : Sophie Auconie - Guillaume Gouffier-Cha

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Rapport

Rapport d’information (…) relatif au débat d’orientation des finances...

Auteur(s) : Joël Giraud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d’information (…) en conclusion des travaux d’une mission...

Auteur(s) : Eric Woerth - Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire