Finances locales

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La commune de Locquignol, dans le Nord, faisant partie de la communauté de communes du pays de Mormal.

Article

En bref

Intercommunalité : le bilan nuancé de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié la deuxième partie de son rapport sur les finances publiques locales 2022. Outre la difficulté d'envisager l'avenir financier des collectivités, la Cour dresse un bilan sur l'intercommunalité. Si la Cour juge son apport globalement positif, elle souligne néanmoins les insuffisances du système de financement.

03/11/2022

Livre

Rapport

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

26/10/2022

Livre

Rapport

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

13/10/2022

Article

En bref

Hausse du coût de l'énergie : quelles solutions pour les...

Un rapport du Sénat, publié le 27 juillet 2022, mesure l'ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances collectivités locales. Il propose des leviers d'actions pour y faire face, notamment étendre le bouclier tarifaire à toutes les collectivités.

12/08/2022

Livre

Rapport

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique...

Auteur(s) : André Laignel - Charles Guené

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Direction générale des Collectivités locales

19/07/2022

Livre

Rapport

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

12/07/2022

Article

En bref

Sécurité des ponts : la dégradation se poursuit malgré les mises en...

Le pont Morandi s'est effondré à Gênes, en Italie, en août 2018. Dans ce contexte, le Sénat avait engagé un travail d'évaluation des ponts et des ouvrages d'art en France. En 2019, face à une dégradation lente et constante, des recommandations avaient été formulées sur la sécurité des ponts. Mais ont-elles été suivies ?

30/06/2022

Article

En bref

Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d'habitation sur l'ensemble des résidences principales en France d'ici 2023.

29/06/2022

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Rapport