Finances locales

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Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Rapport

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Infographie

Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?

Avec les taxes et impôts locaux, la fiscalité représente une grande partie des ressources des collectivités territoriales. Mais d'autres ressources viennent également alimenter leur budget. Le point en infographie.
En bref

Finances locales : le détail de la dotation globale de fonctionnement...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État aux collectivités territoriales, s'élève à 27 milliards d’euros en 2021, montant resté stable au niveau national, mais qui varie en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales.
Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

En bref

Nouvelle carte régionale : quel impact sur les dépenses des régions ?

La réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2016 refond la carte des régions. Cette réforme a-t-elle eu un impact sur les finances locales et a-t-elle permis de dégager des économies ? Premiers éléments de réponse par l'étude de l'évolution des dépenses de fonctionnement des régions entre 2015 et 2019.
En bref

Communes : une meilleure situation financière entre 2014 et 2019

La situation financière des communes s'est améliorée sur la période 2014-2019 en particulier pour les grandes communes. C'est ce qui ressort d'une étude récente de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette étude souligne néanmoins des disparités géographiques qui perdurent entre communes.
Fiche thématique

Quel est le poids de chaque niveau de collectivités dans les dépenses...

Les variations des dépenses des collectivités varient, selon les observateurs, en fonction du cycle électoral : plus élevées en début qu'en fin de mandat.
Elles différent également selon les niveaux : "bloc communal" (incluant les EPCI), départements et régions.
En bref

Covid-19 : impacts financiers et scénarios de sortie de crise pour...

La crise sanitaire du Covid-19 a fortement affecté la fiscalité et les finances locales, notamment en termes de recettes de fonctionnement. Compte tenu des différents types de collectivités territoriales, la mission conduite par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, propose des "réponses sur mesure".
Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour...

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Georges Patient

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Eclairage

Gestion municipale : le développement des budgets participatifs

Donner son avis sur les orientations des dépenses locales est déjà possible dans 80 communes en France. Après un développement confidentiel au tournant des années 2000, les budgets participatifs connaissent un regain d’intérêt depuis les élections municipales de 2014.
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