Santé - Protection sociale
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Dans sa première partie, le rapport 2020 apprécie la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, La deuxième partie illustre, comme les années précédentes, les marges d’efficience que recèle le système de santé, à travers trois nouveaux exemples consacrés aux groupements hospitaliers de territoire, à certains financements par dotation des établissements de santé et aux dispositifs médicaux. La troisième...