Finances et comptes publics

La France est entrée dans la crise sanitaire et économique de 2020 sans être parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manoeuvre nécessaires pour pouvoir faire face dans les meilleures conditions à ce choc majeur et sans précédent.  Dans ce contexte, la Cour s’est attachée à analyser les modalités de programmation et de pilotage des finances publiques et propose des mécanismes pour fixer et respecter la trajectoire pluriannuelle des finances publiques. Elle examine ensuite l’architecture d’ensemble des finances publiques et formule des recommandations visant à renforcer la vision globale de finances...

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Dans sa première partie, le rapport 2020 apprécie la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, La deuxième partie illustre, comme les années précédentes, les marges d’efficience que recèle le système de santé, à travers trois nouveaux exemples consacrés aux groupements hospitaliers de territoire, à certains financements par dotation des établissements de santé et aux dispositifs médicaux. La troisième...

Ce rapport analyse, la situation financière de la sécurité sociale au titre de 2019.  Il éclaire quatre questions à fort enjeu : un déficit 2019 de faible montant, comme en 2018, l’évolution des dépenses retracées dans l’objectif national de dépenses d’assurances maladies (ONDAM), la progression des recettes de 2% en 2019, après 3,4 % en 2018, la pérennité de la dette sociale à fin 2019, avant même la crise sanitaire. Enfin, la Cour souligne les effets de la crise sanitaire sur le déficit 2020 qui aurait pu être sensiblement moins élevé si la crise sanitaire n’était pas survenue.

Le présent fascicule est organisé en deux grands chapitres comprenant chacun trois parties. Le premier chapitre examine le contexte financier des collectivités territoriales en 2019. Ces dernières ont bénéficié de ressources propres dynamiques (I), de transferts en provenance de l’État en progression (II) et ont relativement maitrisé l’évolution de leurs charges (III). En conséquence, leur épargne a encore progressé, ce qui s’est révélé favorable à une hausse sensible de l’investissement local (IV). Le deuxième chapitre analyse cette situation par catégorie de collectivités. Les communes et leurs groupements ont connu une progression...