• Aller au contenu principal
  • Aller au pied de page
République française Accueil - Vie Publique Accueil - Vie Publique
    • Éclairages
    • Panorama des lois
    • Dossiers
    • Questions-réponses
    • Toute l'actualité
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Toutes les fiches
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toutes les ressources
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Toute la bibliothèque multimédia
  • Publications
  1. Accueil
  2. Fiches
  3. Justice
  4. Tribunaux

Tribunaux

Table des matières

  • Quelle est l'organisation judiciaire en France ?
  • Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?
  • Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?
  • Quels sont les tribunaux spécialisés (ou juridictions d'exception) ?
  • Qui juge les conflits avec l’administration ?
  • Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
  • Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême
Retour en haut de page

En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant.

Suivez nous
sur les réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • Instagram
  • À propos
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • service public.fr
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0