Tribunaux

Table des matières

• Comment sont organisés les différents tribunaux ?
• Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?
• Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?
• En quoi consistent les tribunaux spécialisés ?
• Qui juge les conflits avec l’administration ?
• À quoi sert la Cour de cassation ?
• Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême et conseiller du gouvernement