Tribunaux

Table des matières

• Quelle est l'organisation judiciaire en France ?
• Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?
• Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?
• Quels sont les tribunaux spécialisés (ou juridictions d'exception) ?
• Qui juge les conflits avec l’administration ?
• Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
• Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême