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Justice
Procédures spéciales
Procédures spéciales
Table des matières
Comment se déroule un procès civil devant le TI (future « chambre de proximité » du TJ) ?
Qu’est-ce qu’une procédure de référé ?
Existe-t-il d’autres procédures spéciales devant le TGI (futur tribunal judiciaire) ?
Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?