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  4. Le travail gouvernemental

Le travail gouvernemental

Table des matières

  • En quoi consiste le travail gouvernemental ?
  • Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?
  • Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?
  • L’administration est-elle associée au travail du Conseil d’État ?
  • Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?
  • Comment s’élabore un projet de loi ?
  • Le pouvoir réglementaire
  • Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire
  • Quels textes le Gouvernement doit-il soumettre au Conseil d’État ?
  • Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) ?

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