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Union européenne
La France et l'UE
La France et l'UE
Table des matières
La primauté de la Constitution française dans l'ordre juridique interne
Coordination de l’action du gouvernement dans le domaine européen : le SGAE
Le processus de transposition des directives en droit national
Quel est le rôle du Parlement français en matière européenne (article 88-4) ?
Comment l’action des collectivités locales s’affirme-t-elle au niveau européen ?