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  4. Impôts et fiscalité

Impôts et fiscalité

Table des matières

  • Qu'est-ce qu'un impôt ?
  • Qui décide des impôts ?
  • Qui paie des impôts en France ?
  • Quels sont les grands principes régissant la matière fiscale ?
  • Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?
  • Quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects ?
  • Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?
  • Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
  • Qu’appelle-t-on le verrou de Bercy ?

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