Faut-il mettre en place un impôt européen ?

La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.

Quel est l'intérêt d'un impôt européen ?

Un débat existe depuis plusieurs années sur la mise en place d’un éventuel impôt européen qui permettrait à l’Union européenne (UE) de disposer d’une réelle ressource propre dans la mesure où, avec la diminution de la part des droits de douane et des prélèvements agricoles, les recettes de l’Union sont de plus en plus dépendantes des États via la ressource RNB et donc de moins en moins “propres” à l'Union.

Par ailleurs, le plan de relance voté en décembre 2020 pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 autorise la Commission européenne à emprunter jusqu’à 750 milliards d’euros, une somme qui devrait être remboursée, notamment, par la création de nouveaux impôts.

    Quels sont les impôts européens envisagés ?

    Une taxe écologique sur les emballages plastiques non recyclés est instaurée depuis le 1er janvier 2021 (sur la base d'un taux d'appel de 0,80 euro par kilogramme).

    Sont également discutées :

    • la création d’une taxe sur les transactions financières, remise au goût du jour par la crise depuis 2008. Cette crise économique et sociale profonde a par ailleurs relancé le débat sur le pourcentage de la contribution des États membres au budget de l’Union, qui, avec à peine 1% du revenu national brut, ne peut en aucun cas constituer un outil contracyclique pour relancer l’économie européenne. Ce constat a de facto conféré une nouvelle actualité à la création éventuelle d’un ou plusieurs impôts européens ;
    • la mise en place d’une coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières est discutée depuis 2013 entre 11 États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie), le Conseil  s’étant mis d’accord à la majorité qualifiée,  le 22 janvier 2013, sur cette taxe dont le principe avait déjà été validé par la Commission  et le Parlement  à l’automne 2012. D'après la première proposition de la Commission, cette taxe s’appliquerait à toutes les transactions entre institutions financières et consisterait en un prélèvement de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés. Elle permettrait d’assurer une contribution plus équitable du secteur financier à la crise financière. Cependant, elle ne fait toujours pas l’objet d’un compromis quant à ses modalités et n’a donc pas encore été adoptée. Fin 2015, l’Estonie s’est retirée des discussions ;
    • l’idée d’un impôt commun sur les sociétés, au minimum au niveau de la zone euro, est avancée depuis quelques années. En 2017, cette proposition a été reprise de manière très poussée et étayée par un groupe de chercheurs pluridisciplinaires, parmi lesquels l’économiste Thomas Piketty, dans un projet de traité de démocratisation de l’Europe. L’objectif est d’avoir une zone euro, ou un marché unique, fiscalement neutre pour les entreprises afin d’éviter la concurrence fiscale déloyale qui a cours dans plusieurs pays pratiquant ce que l’on appelle les flat tax. Cette concurrence fiscale à la baisse a pour conséquence de miner les fondements du financement des politiques sociales des États membres, et donc de saper les bases de la solidarité nationale au sein de chaque État. La mise en place d’un tel impôt, voté par le Parlement européen, aurait ainsi trois avantages : démocratiser l’UE, le vote de l’impôt étant la base de la démocratie, éviter le dumping fiscal, doter l’UE, ou la zone euro au moins, d’une nouvelle recette pérenne et identifiable.