Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.

Quel est l'objectif de la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés (1996) vise à fixer le statut des Européens qui partent travailler dans un autre État membre que le leur mais de manière temporaire, sans s’y installer durablement, contrairement à ceux que l’on appelle les travailleurs mobiles. Son objectif était d’encadrer ces détachements susceptibles de favoriser le dumping social au sein de l’UE. Contrairement aux travailleurs mobiles qui bénéficient de la totalité des droits sociaux existant dans le pays où ils sont installés, les travailleurs détachés risquaient d’être régis par la législation de travail de leur pays d’origine. Ainsi, une entreprise irlandaise qui remporte un marché dans le secteur du bâtiment en Suède pourrait détacher ses travailleurs et les soumettre à ses propres conditions de travail.

Quelles sont les dispositions de la directive de 1996 ?

La directive de 1996 prévoit que les travailleurs détachés bénéficient d’un socle de droits sociaux en vigueur dans l’État membre dans lequel ils exercent l’activité détachée (salaire minimum, période maximale de travail et minimales de repos, congés payés, par exemple). Cependant, cette directive permet malgré tout à l’employeur qui détache son salarié de continuer à payer les cotisations sociales de son pays d’origine. En outre, elle n’a pas empêché les fraudes de se développer et n’a pas réussi à éviter le dumping social, dans la mesure où ces travailleurs demeurent souvent nettement moins bien payés que ceux du pays d’accueil. Il vaut mieux pour une entreprise française employer un ressortissant tchèque au salaire minimum français qu’un salarié français dont le salaire est supérieur au SMIC. Dès lors, notamment depuis l’élargissement à l’Est qui a accru les écarts de salaires et de cotisations sociales par rapport à ceux qui existaient au sein de l’Europe des 15, des voix se sont fait entendre pour réformer cette directive.

Que contient la nouvelle directive en vigueur ?

Depuis le 29 mai 2018, après deux années de négociations entre les États membres (fortes oppositions Est-Ouest au départ) et entre les institutions (Conseil versus Parlement notamment), une nouvelle directive a été adoptée. La rémunération des travailleurs détachés doit désormais être égale à celles de leurs collègues de l’État d’accueil pour un travail égal, les conventions collectives du pays d’accueil s’appliquent aux travailleurs détachés et la durée du travail détaché est de 12 mois maximum.

Le secteur des transports routiers demeure exclu du champ de la directive, contrairement à ce que souhaitait le Parlement, alors même qu’il est un des plus soumis à la fraude, car difficilement contrôlable, étant donné le nombre de trajets effectués quotidiennement sur l’ensemble du territoire de l’UE. Une directive de 2020 établit des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs professionnels dans le secteur du transport routier commercial et pour l’exécution efficace de ces règles.