Qu’est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ?

La clause de la nation la plus favorisée est une mesure de non-discrimination, permettant à un État de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre État, pour l’importation d’un produit similaire.

Historiquement, elle a pu constituer un outil de domination. Ainsi, dans les traités mettant fin à la première guerre de l’opium en 1842, le Royaume-Uni a exigé de la Chine qu’elle lui accorde tout privilège consenti à tout autre pays. Mais après la Seconde Guerre mondiale, la clause repose au contraire sur un principe de réciprocité. Il s’agit d’une disposition centrale du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) puis de l’OMC, visant à limiter les politiques protectionnistes et à favoriser le libre-échange.

Ainsi, le GATT, ou en français l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, de 1947 formalise la clause de la nation la plus favorisée dès son article 1 : « Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit […] seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire […] ». L’OMC a conservé ce principe, selon lequel toute concession – comme une réduction des tarifs douaniers – accordée par un membre, est automatiquement appliquée à tous les autres membres.

Mais ce principe connaît des limites, dues en particulier aux inégalités de développement entre les États et à la multiplication des statuts dérogatoires. C’est le cas de certains secteurs, notamment l’agriculture ou le textile, dans lesquels les pays en voie de développement ont un avantage comparatif. La question de l’octroi d’un traitement spécial et différencié à ces pays a été très débattue lors du cycle de l’Uruguay (1986-1993) puis celui de Doha (2001). Une autre difficulté réside dans le développement d’accords commerciaux régionaux, dont le principe consiste au contraire à établir un régime douanier préférentiel pour leurs membres.