Qu’est-ce que le GATT ?

Le GATT est l’acronyme de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, conclu en 1947 et en vigueur jusqu’en 1994. Il s’agit du volet commercial supposé compléter la refonte de l’ordre économique international avec les accords de Bretton Woods, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Conçu comme un arrangement provisoire, l’accord réglait initialement les échanges commerciaux internationaux dans l’attente de la ratification de la charte de La Havane, qui prévoyait la création d’une Organisation internationale du commerce intégrée à l’ONU. Si cette charte n’est jamais entrée en vigueur, plusieurs des dispositions commerciales qu’elle contenait ont été appliquées dans le cadre du GATT.

L’objectif du GATT est d’empêcher le retour au protectionnisme, responsable de l’aggravation de la crise des années 1930, en réduisant les entraves aux échanges, notamment les droits de douane. Pour ce faire, il soutient le multilatéralisme dans les relations commerciales et prône la fin des discriminations en matière de commerce, notamment par le principe de la clause de la nation la plus favorisée.

Sans être une organisation internationale, le GATT a toutefois permis de nombreuses réalisations. Durant son existence, il est passé de 23 à 128 pays signataires et a permis de réduire de 40 à moins de 5 % le niveau moyen des tarifs douaniers sur les biens manufacturés des pays industrialisés. Cette libéralisation des échanges s’est faite au fil de huit cycles de négociations successifs (dits « rounds »), contribuant d’abord à réduire les droits de douanes, puis à partir du Kennedy round (1964-1967), s’emparant de thématiques plus vastes comme l’aide alimentaire ou la propriété intellectuelle.