Qu'est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ?

La Cour internationale de justice (CIJ), instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et dont le siège se trouve à La Haye aux Pays-Bas, est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Quelle est la composition et la mission de la Cour internationale de justice ?

La Cour internationale de justice est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Cour ne peut comprendre plus d’un juge d’un même État et doit représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde. Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU.

Quelles sont les compétences de la Cour internationale de justice ?

La Cour internationale de justice est à distinguer de la Cour pénale internationale. En effet, la CIJ traite les différends juridiques entre les États et fait partie de l’ONU. 

La CIJ possède trois types de compétences :

  • elle peut trancher des litiges opposant les États entre eux, ou les États et les organisations internationales, lorsqu'ils concernent l’application du droit international. La Cour est ainsi amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. Il est important de noter que sa compétence en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains États (mais pas la France) ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux ;
  • elle peut également être saisie par les organes de l’ONU pour donner son avis consultatif sur une question juridique. Cependant, les avis rendus par la Cour sont dépourvus de toute force exécutoire et n’ont qu’une autorité morale ;
  • elle est chargée de réexaminer les décisions rendues par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (qui connaît depuis 1947 des litiges relatifs à la situation des fonctionnaires internationaux et est composé de 7 juges). La CIJ rend alors un avis qui s’impose aux parties.