À quoi sert la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des communautés européennes ou CJCE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle siège à Luxembourg et doit être distinguée de la Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, et de la Cour internationale de justice de La Haye, qui est un organe de l’Organisation des Nations unies (ONU).

La CJUE est compétente pour trancher les litiges relatifs à l’application du droit européen entre les États membres, les institutions européennes et les requérants individuels selon deux modalités :

  • elle juge les « recours directs » qui visent à faire respecter les règles européennes par les États membres (le recours en manquement) et par les institutions européennes (le recours en annulation) ;
  • elle juge les « recours indirects ou préjudiciels » portés devant elle par les juridictions nationales qui l’interrogent sur l’interprétation du droit européen en vue de son application dans le litige dont elles sont saisies.

La Cour se compose de 28 juges et 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables. Elle est constituée de 10 chambres de 3 à 5 juges. Elle peut également se réunir en grande chambre (13 juges) ou en formation plénière pour trancher les litiges les plus complexes ou importants.

Afin de répondre à l’accroissement de l’activité de la CJUE, un Tribunal de première instance (TPI) a été créé en 1989. Composé en 2019 de 56 juges nommés par les États membres, le Tribunal est juge de premier ressort de la plupart des recours directs formés par des requérants individuels. Ses décisions sont susceptibles d’un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour.

En 2018, la CJUE et le TPI ont été saisis de 1 683 nouvelles affaires et ont réglé 1 769 procédures. La durée moyenne d'une procédure devant ces juridictions était d’environ 18 mois (source : rapport annuel, 2018).

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