Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

Quelle est la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) siège à Luxembourg. Elle doit être distinguée de la Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, et de la Cour internationale de justice de La Haye, qui est un organe des Nations unies (ONU).

La CJUE est compétente pour trancher les litiges relatifs à l’application du droit de l’Union européenne entre les États membres, les institutions européennes et les requérants individuels selon deux modalités :

  • elle juge les "recours directs" qui visent à faire respecter les règles européennes par les États membres (le recours en manquement) et par les institutions européennes (le recours en annulation, le recours en carence et en responsabilité) ;
  • elle juge les "recours indirects ou préjudiciels" portés devant elle par les juridictions nationales qui l’interrogent sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en vue de son application dans le litige dont elles sont saisies.

Comment est composée la cour de justice ?

La Cour se compose de 27 juges et 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables. La juridiction de l’Union est constituée de 10 chambres de 3 à 5 juges. Elle peut également se réunir en grande chambre (15 juges) ou en formation plénière pour trancher les litiges les plus complexes ou importants.

Qu’est-ce que le tribunal de l’Union européenne ?

Afin de répondre à l’accroissement de l’activité de la CJUE, un tribunal de première instance (TPI) a été créé en 1989, désormais dénommé tribunal. Composé, en 2019, de 54 juges nommés par les États membres (deux juges par État membre), le tribunal est juge de premier ressort de la plupart des recours directs formés par des requérants individuels. Ses décisions sont susceptibles d’un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour.

En 2019, la cour de justice et le tribunal ont été saisis de 1 905 nouvelles affaires (dont 641 affaires préjudicielles) et ont réglé 1 739 procédures. La durée moyenne d'une procédure devant ces juridictions était d’environ 15,6 mois, contre 18 mois en 2018.