À quoi sert un huissier de justice ?

L’huissier de justice est l’auxiliaire de justice dont les tâches sont les plus diversifiées, et qu’on peut classer selon qu’elles lui sont confiées à titre de monopole, en sa qualité d’officier ministériel, ou dans le cadre de son exercice de juriste libéral.

L’huissier de justice a tout d’abord le monopole de l’accomplissement de quelques formalités indispensables au bon déroulement d’un procès. Il est chargé des significations judiciaires, ce qui veut dire qu’il lui revient de porter à la connaissance des personnes :

  • d’une part, les convocations devant les tribunaux, afin de leur permettre d’assurer leur défense ;
  • d’autre part, les décisions rendues, afin d’en permettre l’exécution. À ce titre, il est chargé, seul ou avec le recours de la force publique, de procéder à l’exécution forcée des décisions judiciaires (par exemple en matière d’expulsion). Enfin, il doit assurer une partie du service intérieur des tribunaux lors de l’audience (il est alors désigné par le nom d’huissier audiencier).

Par ailleurs, et en dehors du monopole qui spécifie sa charge, l’huissier peut procéder, à la demande des justiciables, à des missions de conciliation dans le cadre notamment d’opérations de recouvrement de créances ou de constatations matérielles. Le recours à un huissier est ainsi parfois un moyen de régler un litige en s’évitant un procès.

On comptait en 2018 environ 3 250 huissiers en France, dont la compétence territoriale est limitée au ressort de la cour d'appel de leur étude pour leurs activités monopolistiques. La profession est organisée en chambres départementales.

L'ordonnance du 2 juin 2016 a prévu la suppression, à l'horizon 2022, des huissiers de justice, ainsi que celle des commissaires-priseurs judiciaires, au profit du commissaire de justice.