Qu'est-ce qu’un juge des libertés et de la détention (JLD) ?

Le juge des libertés et de la détention (JLD) est un magistrat expérimenté du siège du tribunal judiciaire. Créé par la loi du 15 juin 2000, le JLD est, depuis la loi organique du 8 août 2016, un juge spécialisé qui possède des attributions croissantes en matière d’atteinte à la liberté individuelle.

L’attribution principale du JLD : le placement en détention provisoire

Le juge des libertés et de la détention (JLD) possède une compétence en matière de détention provisoire, qui était précédemment confiée au juge d’instruction. Le JLD peut ordonner ou prolonger la détention provisoire par ordonnance motivée prise après un débat contradictoire tenu en public. Il est également compétent en cas de violation des obligations du contrôle judiciaire, ainsi que pour les demandes de mise en liberté auxquelles le juge d’instruction n’a pas fait droit.

À l’origine, seul un magistrat ayant le grade de président ou de vice-président pouvait exercer ces fonctions. Depuis la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, cette fonction peut être confiée au magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le JLD est désigné par le président du tribunal judiciaire et exerce ses fonctions à titre accessoire (sauf concernant quelques postes de JLD au tribunal judiciaire de Paris du fait du nombre conséquent d’affaires). 

Des compétences en matière de protection de la liberté individuelle

Le JLD possède en outre certaines attributions en matière de protection de la liberté individuelle, dont certaines étaient auparavant confiées au président du tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020) :