La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?

Si la fonction d’autorité incarnée par l’institution judiciaire suppose nécessairement une forme de distance avec les citoyens, la justice doit aussi être un service public de proximité, garantissant à tous – et notamment aux justiciables se trouvant dans une situation de fragilité – d’avoir recours à lui sans difficulté.

La proximité entre la justice et le justiciable est tout d’abord affaire de géographie : début 2018, on comptait plus de 1 100 juridictions de l’ordre judiciaire (métropole et collectivités d’outre-mer et territoriales), dont 304 tribunaux d’instance (remplacés en 2020 par les « tribunaux de proximité »). Les magistrats de ces juridictions ont en outre la possibilité de tenir des audiences foraines, c’est-à-dire de se déplacer dans une localité dépourvue de palais de justice pour y rendre la justice. Cette inscription de l’institution judiciaire dans le territoire national résulte de la réforme de la carte judiciaire, qui a conduit à la suppression de près de 400 juridictions entre 2008 et 2011.

La proximité d’un service public à ses usagers ne se mesure pas seulement en kilomètres : le recours à l’institution judiciaire est parfois rendu difficile par la complexité des procédures. L’aide à l’accès au droit, consacrée par les lois des 10 juillet 1991 et 18 décembre 1998, vise ainsi à assurer l’information et l’assistance des citoyens en matière juridique, par l’institution de conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) et de maisons de justice et du droit (MJD). De même, la loi du 18 novembre 2016 a imposé la mise en place, dans chaque juridiction, d’un service d’accueil unique du justiciable. Enfin, le site justice.fr, « le portail du justiciable », a été créé en 2016 afin de fournir une information fiable et gratuite aux citoyens, qui permettra un suivi individualisé en ligne des procédures.

Le langage judiciaire lui-même constitue une cause d’incompréhension entre les justiciables et l’institution judiciaire. Au nom du principe de sécurité juridique, les hautes juridictions insistent régulièrement sur l’importance de la clarté et de la lisibilité des jugements. C’est dans ce but que le Conseil d’État et la Cour de cassation ont abandonné en 2019 la pratique qui prévoyait la rédaction de leurs arrêts en style indirect (une longue et unique phrase constituée de paragraphes commençant par « considérant que » ou « attendu que »), pour privilégier un style direct, des phrases plus courtes et une motivation plus explicite.