Qu'est-ce que le mécanisme européen de stabilité (MES) ?

Le mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de préserver la stabilité financière de la zone euro. Il aide les États membres de la zone euro en difficulté financière. Entré en vigueur le 27 septembre 2012, le MES succède au mécanisme et au fonds européen de stabilité financière.

À quoi sert le mécanisme européen de stabilité ?

Le mécanisme européen de stabilité (MES) a été institué pour que la zone euro dispose d'un fonds commun de créances, capable de réagir en cas de défaillance d’un pays afin d'éviter la propagation de la crise à toute la zone. Aujourd’hui, le MES peut aussi accorder une aide financière aux États trop endettés. En contrepartie, ces derniers doivent adopter des mesures précises, notamment un programme d’ajustement macroéconomique. Ils ont l’obligation de continuer à respecter le pacte budgétaire européen.

Quel est son statut ?

Le MES est une institution financière internationale créée par un traité intergouvernemental du 2 février 2012 entre les pays de la zone euro. Il siège à Luxembourg et ses actionnaires sont les États de la zone euro.

Il est composé :

  • d'un conseil des gouverneurs, lui-même composé par l’ensemble des ministres des finances et présidé par le président de l’Eurogroupe ;
  • d'un conseil d’administration élu par les gouverneurs.

Le directeur général du MES est élu par le conseil d'administration pour cinq ans.
 

Quels sont ses moyens ?

Le mécanisme européen de stabilité peut :

  • octroyer un prêt à un pays en difficulté à des taux d’intérêts en dessous des taux du marché ;
  • accorder des prêts afin de recapitaliser des établissements financiers comme une banque ;
  • acheter les obligations des États bénéficiaires.

Le MES peut, par précaution, assister financièrement un État trop endetté.

Le MES dispose d'un capital de 80 milliards d'euros en fonds propres. À cette somme s'ajoutent 620 milliards d’euros de capital exigibles des États membres. Concrètement, en cas de difficulté d'un État, 80 milliards d'euros peuvent être immédiatement versés pour le renflouer.

Les États membres alimentent le fonds en fonction de leur richesse. L'Allemagne verse la plus grande contribution.

Un accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité a été signé par les États de la zone euro les 27 janvier et 8 février 2021. Cet accord crée un filet de sécurité (backstop) au fonds de résolution unique (FRU) institué dans le cadre de l'union bancaire. Le MES pourrait prêter jusqu'à 68 milliards d'euros si les ressources du FRU s'avéraient insuffisantes