Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?

La notion de séparation des pouvoirs marque une rupture avec les conceptions monarchiques de l'exercice de l'autorité légitime. En France, elle s'oppose en particulier à l'absolutisme, où l'ensemble des pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi.

Un legs de la philosophie des Lumières

Formulée par le philosophe anglais John Locke à la fin du XVIIe siècle, la séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il distingue trois pouvoirs :

  • le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;
  • le pouvoir d'exécuter les lois (pouvoir exécutif) ;
  • le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).

Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps  exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. – Montesquieu

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Ce concept est aujourd'hui reconnu comme un principe à valeur constitutionnelle.  

Une séparation stricte ou souple

Dans les démocraties modernes, selon les pays, le principe de séparation des pouvoirs s’articule de manière différente. On parle d’application plus ou moins stricte ou souple en fonction de l'ampleur du contrôle qu’exerce chacune des fonctions sur l’autre. 

Par exemple, les institutions des États-Unis sont le plus souvent définies comme un système où la séparation des pouvoirs est très stricte. Le Président n’est pas responsable devant le pouvoir législatif, et il ne dispose pas du pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants. Seule la Justice peut être amenée à trancher des différends entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

En France, en revanche, le chef de l’État peut décider de dissoudre l’Assemblée nationale (mais pas le Sénat), et le Gouvernement est responsable devant le Parlement.