Qu'est-ce que le droit de veto au conseil de sécurité de l'ONU ?

La charte des Nations Unies prévoit que les cinq membres permanents du conseil de sécurité disposent d'un droit de veto pouvant bloquer le vote d'une résolution.

En quoi consiste le droit de veto ?

Le conseil de sécurité des Nations unies est composé de quinze membres dont cinq membres permanents. Les cinq membres permanents sont :

  • la Chine ;
  • les États-Unis ;
  • la France ;
  • le Royaume-Uni ;
  • la Russie.

Au sein du conseil, les décisions sont adoptées à une majorité de 9 voix sur 15, intégrant celles des membres permanents. On parle de vote affirmatif. L'article 27 de la Charte des Nations unies prévoit aussi que les membres permanents bénéficie d'un droit de vote particulier, le droit de veto. Il suffit qu'un membre permanent émette un vote négatif (droit de veto) pour qu'une décision soit rejetée. L’absence d’un membre permanent ou son abstention lors d’un vote n'est pas un vote négatif et, en conséquence, ne fait pas obstacle à l’adoption d’une résolution. Le droit de veto ne concerne pas les questions de procédure ; il ne peut donc pas être utilisé pour empêcher qu’un projet de résolution soit examiné par le conseil.

Le droit de veto constitue pour ces cinq États permanents un moyen de blocage du conseil de sécurité, obérant toute possibilité d’intervention de sa part lorsque cela est contraire à leurs intérêts. Une utilisation prolongée peut conduire à la paralysie du conseil.

Cette prérogative accordée aux membres permanents du conseil de sécurité est un héritage de la Seconde Guerre mondiale, au bénéfice des États considérés comme vainqueurs.

Faut-il réformer ce droit de veto ?

Les débats concernant la réforme du conseil de sécurité abordent nécessairement la question du droit de veto.

Si sa suppression semble peu probable, il a été évoqué de l’étendre à de nouveaux membres permanents ou d’en réformer le fonctionnement en interdisant d’y recourir lorsqu'une situation concerne des crimes particulièrement graves : crime de guerre, génocide, crime contre l’humanité (proposition de la France).