Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ?

Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.

Conditions de mise en œuvre de l'article 16

Les dispositions introduites par l'article 16 de la Constitution sont sans précédent dans la tradition républicaine. Nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais.

Le texte fixe des conditions strictes pour l'application des pouvoirs de l'article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :

  • l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ;
  • l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Avant de mettre en œuvre ce texte, le Président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées, le Conseil constitutionnel dont l’avis est publié, et informer la Nation par un message.

Contenu et durée d'exercice des pouvoirs exceptionnels de l'article 16

Pendant la mise en œuvre de l’article 16 :

  • le Président dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif ;
  • le Parlement se réunit de plein droit ;
  • le président de la République ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.

Aucune durée maximale n’est prévue par la Constitution.

Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen sans avoir besoin d’être saisi.

Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.