Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?

La Cour des comptes créée en 1807 par Napoléon Ier est la plus haute juridiction financière et un des grands corps de l’État. Elle est composée de magistrats financiers répartis en six chambres.

Qui sont les magistrats de la Cour des comptes ?

Les contrôles sont réalisés par les magistrats nommés par décret du président de la République. Il existe plusieurs grades parmi ces magistrats financiers : 

  • les auditeurs ;
  • les conseillers référendaires (après trois ans dans le grade d’auditeur) ;
  • les conseillers maîtres (après douze ans dans le grade de conseiller référendaire).

Quelles sont les attributions des chambres de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes comprend six chambres, depuis une réorganisation en date du 1er janvier 2018. Chaque chambre est composée d’un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d’auditeurs. Le premier président de la Cour peut diviser les chambres en sections. Les comptes des organismes soumis au contrôle de la Cour sont jugés par la chambre compétente :

  • 1re chambre : compétences économiques et financières de l’État, financement de l’économie et institutions financières publiques, finances publiques et comptes de l’État, industrie, commerce et services ;
  • 2e chambre : énergie, transports et télécommunications, agriculture, mer et environnement ;
  • 3e chambre : éducation, jeunesse, sports et enseignement supérieur ;
  • 4e chambre : défense, sécurité intérieure, justice, affaires étrangères, pouvoirs publics, services du Premier ministre, administration déconcentrée et finances publiques locales ;
  • 5e chambre : travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité et générosité publique ;
  •  6e chambre : santé, sécurité sociale et secteur médico-social.