L’administration est-elle associée au travail du Conseil d’État ?

Pour chaque texte adressé au Conseil d’État, l’administration désigne des représentants du ou des ministères intéressés auxquels s’ajoute, s’il s’agit d’un texte qui sera délibéré en conseil des ministres, un chargé de mission du Secrétariat général du gouvernement.

Les membres de l’administration sont appelés commissaires du Gouvernement.

Le rapporteur pose aux commissaires du gouvernement, lors de réunions de travail ou par écrit, toutes les questions utiles. Il peut réclamer des précisions, exiger des compléments (par exemple sur l’étude d’impact d’un projet de loi). Il leur fait part de ses désaccords et est attentif à leur point de vue.

Parfois, à la suite de ces échanges, le gouvernement demande, par lettre rectificative, une modification du texte qu’il a initialement adressé.

Les commissaires du gouvernement participent aux réunions des formations consultatives (section, assemblée générale, commission permanente) au cours desquelles le texte est examiné.