Quelles sont les juridictions administratives gérées par le Conseil d’État ?

Outre la gestion du Conseil d’État, le secrétaire général assure, depuis le 1er janvier 1990, en application de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, la gestion budgétaire, matérielle et humaine des tribunaux administratifs – jusqu'alors celle-ci était assurée par le ministère de l’Intérieur – ainsi que celle des cours administratives d’appel.

Le vice-président du Conseil d’État ordonnance les dépenses des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Le secrétaire général assure également la gestion de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

La formation des membres et des agents de toutes les juridictions gérées par le secrétaire général est assurée par le centre de formation de la juridiction administrative, installé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).