Constitution de l’an III : le moment méconnu du Directoire (1795-1799)
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) – la plus longue de l’histoire constitutionnelle française, avec 377 articles – est celle du retour à l’ordre républicain. À la lumière des expériences précédentes, elle expérimente des formules constitutionnelles nouvelles, comme le bicaméralisme ou l’organe exécutif collégial.
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Constitution de l'an III : de l’extrême séparation des pouvoirs…
Le Directoire se préoccupera davantage de la stabilisation civile et économique du pays, et de conquêtes militaires en Europe, que de l’instauration de la démocratie. Quant à
Ainsi, deux assemblées sont créées, le Conseil des Anciens (250 membres) et le Conseil des Cinq-Cents (500 membres). Si l’âge de trente ans suffit pour appartenir aux Cinq-Cents, les Anciens doivent avoir quarante ans et être mariés ou veufs (ces conditions étant un gage de sagesse et de raison). Les membres de ces assemblées sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans : ce renouvellement partiel, une première en France, est destiné à assurer une continuité politique et à éviter des changements de majorité trop brutaux.
Le suffrage universel est supprimé au profit d’un suffrage censitaire réservé aux contribuables, et l’élection à deux degrés est rétablie.
... à la paralysie et au coup d'État
Le Directoire, organe exécutif collégial, est composé de cinq membres, nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. L’égalité entre eux est garantie de manière rigoureuse afin d’éviter la dictature d’un des Directeurs. Le pouvoir exécutif appartient aux Directeurs, qui disposent d’attributions importantes, tandis que les ministres ne sont que de simples agents d’exécution, sans pouvoir politique.
Nulle trace de régime parlementaire : les Directeurs ne sont pas révocables par les Assemblées, et il n’existe ni interpellation ni questions. La volonté de séparation des pouvoirs est poussée jusqu'à l’extrême : les Directeurs n’ont ni initiative des lois, ni droit de veto et ils ne collaborent pas à l’édiction de la loi, qui est l’œuvre du seul Corps législatif. Pour les rédacteurs de
La difficulté est qu’aucun mécanisme institutionnel n’est prévu pour résoudre les conflits. La révision de
Le pouvoir législatif est aussitôt suspendu. Comme l’affirmera la proclamation des Consuls du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) : « Citoyens,